5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
AOO 26.672.30 LOCATION DE FONTAINES A EAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Description
:
L’accord-cadre a pour objet des prestations d’entretien et de fourniture de fontaines à eau pour répondre au besoin de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Il porte sur des demandes récurrentes pour des prestations d’installation, de location et d’entretien (maintenance préventive et curative) de fontaine à eau mais également pour la fourniture de consommables et accessoires associés (gobelets, bonbonnes, range bonbonnes, filtres).
Identifiant interne
:
26-672-30
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39370000
Installations de distribution d'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations se déroulent sur l’ensemble des sites de de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sites sont situés dans la limitation du département et figurent aux annexes 1 et 2 du CCTP.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
24/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Les prestations débuteront à compter du 24 janvier 2027 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante sans impacter la date de fin. Par conséquent, la durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
141,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
170,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de la récurrence des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, il est prévu de le relancer au mois de janvier 2031 (date prévisionnelle).
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum de commande annuel. Les seuils maximums annuels de commande sont les suivants : période initiale = 50 000 Eur HT / période de reconduction n°1, 2 et 3 = 40 000 EUR HT pour chaque période de reconduction. Le total du montant maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre est de 170 000 EUR HT.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique 30%
Description
:
Critère Valeur Technique 30%. Sous-critère Valeur Technique n°1 - Méthodologie d'installation des fontaines à eau 10% : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment l'organisation pour l’installation et la mise en place des fontaines à eau raccordée et des fontaines à eau avec bonbonnes, la prise en compte des spécificités de chaque site : installation à l’état, présence d’ascenseur, l'organisation des équipes afin de respecter les délais imposés dans les pièces et la communication avec la CPCAM. Sous-critère Valeur Technique n°2 - Qualité des produits 10 % : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment la description des produits installés (qualité technique telle que le débit, température eau froide, système de fontaine connectée, durée de la garantie, facilité d’utilisation avec une gourde de type standard) et la performance des produits (système de filtration, qualité de l’eau et processus de purification). Le candidat devra joindre au cadre de mémoire technique, pour ce sous-critère, la fiche technique de chaque produit listé au BPU. Sous-critère Valeur Technique n°3 - Méthodologie de la maintenance préventive et curative des fontaines 10% : le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et indiquer notamment la méthodologie de la maintenance préventive : plan d’entretien avec détail des organes contrôlés, des organes nettoyés et des organes remplacés, périodicité de remplacement des filtres, organisation des rendez-vous, point de contact et la mathodologie de la maintenance curative : délais d’intervention, traitement des urgences, dépannages.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix 50%
Description
:
Critère Prix 50 % - Le prix des prestations est apprécié au regard du montant total € TTC du détail quantitatif estimatif (DQE), indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement. Ce montant correspond à la somme des prix unitaires de chaque prestation rapportée aux quantités estimatives annuelles.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Environnementale 20%
Description
:
Critère Valeur Environnementale et sociale 20% - le candidat devra compléter le cadre de mémoire technique et développer : la valorisation des déchets : réemploi ou réutilisation des fontaines, recyclage des consommables, matériaux utilisés pour la bonbonne à eau, réduction des déchets, système anti-gaspillage, la consommation électrique des fontaines à eau, le processus de réfrigération de l'eau, la conception de matériaux recyclés ou recyclables et l'accessibilité des fontaines aux personnes à mobilité réduite (boutons ergonomiques par exemple).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
06/11/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081244&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Les prestations seront financées par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel de l’accordcadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13 006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres
:
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE