16 ORG-0001 Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup 25 allée de l Espérance SAINT MATHIEU DE TREVIERS 34270 FRJ13 FRA 20002298600018 Service Commande Publique 0467551700 marches.publics@ccgpsl.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot MONTPELLIER 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b1d97956-7f8a-40cd-9081-01b975b85534 90049d95-8540-415c-bd3a-ef235f95da10 2026-10-14+02:00 09:43:10.254+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/ grp-p-aut gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026/28 Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP services Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot. 66000000 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS FRJ13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2027/28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% https://www.achatpublic.com/ 120 Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required false 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 66515000 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026/28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux required not-allowed false 1 - Valeur technique : 50% 2 - Prix : 45% 3 - Développement Durable : 5% https://www.achatpublic.com/ 120 Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required false 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes services 66516000 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2027/28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine required not-allowed false 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% https://www.achatpublic.com/ 120 Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required false 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services 66515000 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2027/28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% https://www.achatpublic.com/ 120 Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required false 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus services 66513100 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 2027/28 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5% https://www.achatpublic.com/ 120 Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation. ORG-0002 FRA true false required false 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil Assurance ouvrages d’art et de génie civil services 66515000 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante. 26-99426 3.2.5 Cté Cnes du Grand Pic St Loup 2026-10-15 2026-11-20T12:00:00+01:00 2026-11-20 20 Assurance 30 34 Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup Avis de marché - Avis n° 26-99426 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-99426
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Communauté de Communes du GRAND PIC SAINT LOUP
Identifiant de la procédure : 90049d95-8540-415c-bd3a-ef235f95da10
Identifiant interne : 2026/28
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux clauses environnementales et sociales ce présent marché prévoit des conditions d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou relatives à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées et des obligations environnementales. Cf article CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES dans le CCAP de chaque lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique : 50% 2 - Prix : 45% 3 - Développement Durable : 5%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot 2 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d’offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l’offre de base sera rejetée comme incomplète. L’entreprise a l’obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations à la notification du marché. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : assurance ouvrages d’art et de génie civil
Description : Assurance ouvrages d’art et de génie civil
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : 1er janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois Il expirera le 31 décembre 2030 La garantie est acquise dès la prise d’effet prévue au C.C.A.P. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’Assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. La résiliation s’effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu’à l'échéance annuelle suivante.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 - Valeur technique 50% 2 - Prix 45% 3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont précisées à l'article 11 du Règlement de la consultation.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Numéro d’enregistrement : 20002298600018
Adresse postale : 25 allée de l Espérance
Ville : SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@ccgpsl.fr
Téléphone : 0467551700
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467547410
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1d97956-7f8a-40cd-9081-01b975b85534 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>