16 ORG-0001 Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY-CHAMPAGNE 51160 FRF23 FRA 24510061500187 0326569520 info@ccgvm.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0004 Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569520 info@ccgvm.com ORG-0005 Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569520 info@ccgvm.com ORG-0006 Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne Place Henri Martin AY 51160 FRF23 FRA FRF2351160 0326569520 info@ccgvm.com 2.3 eforms-sdk-1.12 6820d42c-bbae-4b09-9e2e-003afd7f282d 9d82b59d-27fd-4420-b416-a3583cb4c951 2026-10-14+01:00 09:36:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-env-law • Les autorisations, agréments, enregistrements ou autres justificatifs réglementaires nécessaires à l’exercice des activités concernées, lorsqu’ils sont exigibles au regard des prestations du lot auquel le candidat soumissionne. 4 4 open false 2026-14-10 Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-. La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire. services 90500000 LOT-0001 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 1 Déchets ménagers ordinaires Déchets ménagers ordinaires services other 684000 90500000 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 2 renouvellement possible 2 fois 6 mois LOT-0002 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 2 Déchets ménagers valorisés Déchets ménagers valorisés services other 204000 90514000 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 2 renouvellement possible 2 fois 6 mois LOT-0003 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 3 Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne services other 44000 90513000 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 2 renouvellement possible 2 fois 6 mois LOT-0004 slc-stand-other Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892 ORG-0006 120 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 4 Déchets des communes Déchets des communes services other 28000 90500000 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 2 renouvellement possible 2 fois 6 mois 26-99427 3.2.5 Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 2026-10-15 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 274 Prestations de services 51 Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchète-. Avis de marché - Avis n° 26-99427 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-99427
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de bennes et d’équipements, leur enlèvement, ainsi que, selon les lots et les flux concernés, le transport, le traitement ou la valorisation des déchets issus des déchèteries communautaires, de la Ressourcerie située à Dizy et des commu-.
Description : La Communauté de communes dispose de trois déchèteries situées à Dizy, Mareuil-sur-Aÿ, commune déléguée d’Aÿ-Champagne, et Tours-sur-Marne. Le marché comprend également certaines prestations relatives aux déchets des communes, notamment la gestion des bennes mobiles mises à disposition lors des manifestations organisées sur le territoire communautaire.
Identifiant de la procédure : 9d82b59d-27fd-4420-b416-a3583cb4c951
Identifiant interne : 2026-14-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : • Les autorisations, agréments, enregistrements ou autres justificatifs réglementaires nécessaires à l’exercice des activités concernées, lorsqu’ils sont exigibles au regard des prestations du lot auquel le candidat soumissionne.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Déchets ménagers ordinaires
Description : Déchets ménagers ordinaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 684,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Déchets ménagers valorisés
Description : Déchets ménagers valorisés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Description : Vidage et traitement des déchets verts issus de l’alvéole de la déchèterie de Tours-sur-Marne
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Déchets des communes
Description : Déchets des communes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : renouvellement possible 2 fois 6 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 24510061500187
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY-CHAMPAGNE
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@ccgvm.com
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6820d42c-bbae-4b09-9e2e-003afd7f282d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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