16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85) 65 av. du Général De Gaulle BP 98 Chantonnay 85111 FRG05 FRA 26850446100073 +33 251944023 +33 251948946 contact@cc-paysdechantonnay.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES Cedex NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ee3e06bb-e18e-45b0-b58c-63cedc971ea6 065b0c0a-cc15-4e54-86b1-fd2ae2bd082f 2026-10-14Z 10:08:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY supplies Après une première analyse des offres du lot 1, l’acheteur organise une audition des trois soumissionnaires arrivés en tête du classement de ce lot, si le nombre d’offres ayant obtenu plus de la moyenne à la note globale est au moins égal à trois. Dans le cas contraire, le nombre de candidats auditionnés sera réduit. Les soumissionnaires devront convier à cette réunion le(s) intervenant(s) dédié(s) à ce projet. Cette audition aura lieu le jeudi 10 décembre 2026 dans la journée, en présentiel au sein de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay – 65 avenue du Général de Gaulle – 85110 CHANTONNAY. Les modalités précises d’organisation (horaire et format retenu) seront confirmées lors de l’envoi de la convocation envoyée la semaine précédente via la plateforme www.marches-securises.fr. 380000 39100000 Lot 1 : Agencement et équipement en rayonnage et mobilier intérieur de confort ; Lot 2 : Agencement et équipement en mobilier de bureau et de rangement ; Lot 3 : Agencement et équipement en mobilier extérieur. CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none no required allowed per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 35 price PRIX per-exa 5 quality Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie https://www.marches-securises.fr 120 TRIBUNAL DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort ; Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort supplies 300000 39155000 CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA 48 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none no required allowed per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 35 price PRIX per-exa 5 quality Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie https://www.marches-securises.fr 120 TRIBUNAL DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement ; Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement supplies 60000 39155000 CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA 48 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none no required allowed per-exa 60 quality VALEUR TECHNIQUE per-exa 35 price PRIX per-exa 5 quality Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie https://www.marches-securises.fr 120 TRIBUNAL DE NANTES ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-25+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR supplies 20000 39155000 CHANTONNAY 85110 FRG05 FRA 48 2 26-99451 3.2.5 Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85) 2026-10-15 2026-11-25T17:00:00+01:00 2026-11-15 230 Mobilier 85 AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY - APPEL D'OFFRES PROCEDURE FORMALISEE Avis de marché - Avis n° 26-99451 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-99451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY
Description : PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORDS-CADRES - AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT MOBILIER POUR LA FUTURE MÉDIATHÈQUE INTERCOMMUNALE DU PAYS DE CHANTONNAY
Identifiant de la procédure : 065b0c0a-cc15-4e54-86b1-fd2ae2bd082f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Agencement et équipement en rayonnage et mobilier intérieur de confort ; Lot 2 : Agencement et équipement en mobilier de bureau et de rangement ; Lot 3 : Agencement et équipement en mobilier extérieur.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Après une première analyse des offres du lot 1, l’acheteur organise une audition des trois soumissionnaires arrivés en tête du classement de ce lot, si le nombre d’offres ayant obtenu plus de la moyenne à la note globale est au moins égal à trois. Dans le cas contraire, le nombre de candidats auditionnés sera réduit. Les soumissionnaires devront convier à cette réunion le(s) intervenant(s) dédié(s) à ce projet. Cette audition aura lieu le jeudi 10 décembre 2026 dans la journée, en présentiel au sein de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay – 65 avenue du Général de Gaulle – 85110 CHANTONNAY. Les modalités précises d’organisation (horaire et format retenu) seront confirmées lors de l’envoi de la convocation envoyée la semaine précédente via la plateforme www.marches-securises.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort ;
Description : Lot n°1 - Agencement et équipement de rayonnage, mobilier intérieur de confort
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement ;
Description : Lot n°2 - Agencement et équipement de mobilier de bureau et de rangement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR
Description : LOT N° 3 – AGENCEMENT ET ÉQUIPEMENT EN MOBILIER EXTÉRIEUR
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : CHANTONNAY
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale des mobiliers et de leur cycle de vie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
Numéro d’enregistrement : 26850446100073
Adresse postale : 65 av. du Général De Gaulle BP 98
Ville : Chantonnay
Code postal : 85111
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Téléphone : +33 251944023
Télécopieur : +33 251948946
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES Cedex
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ee3e06bb-e18e-45b0-b58c-63cedc971ea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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