Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
Description
:
La présente consultation concerne l'évaluation du potentiel de développement commercial des liaisons ferroviaires transfrontalières voyageurs et fret prioritairement entre la France (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et l'Italie (Ligurie, Piémont, Lombardie) dans le contexte des aménagements prévus par la LNPCA. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prix du marché sont forfaitaires Le marché est à prix ferme et actualisable
Identifiant de la procédure
:
5718b398-227c-4515-82d2-d12d3c3e7ffe
Identifiant interne
:
2026-0873
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les dépôts de doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation dos entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera les éventuelles modifications ou mise jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa fiche entreprise D. A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes En application de l'article L. 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : Le marché porte sur la réalisation d'une étude structurée autour de plusieurs phases successives et interdépendantes comprenant : - une phase de diagnostic et d'évaluation du potentiel de marché ; - une phase d'analyse prospective et d'élaboration de scénarios ; - une phase d'approfondissement et de consolidation des scénarios retenus, conduisant à la production d'une synthèse finale. Le marché n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figureà l'article 4.2. du règlement de consultation Les critères de jugement des Offres sont définis de manière complète à l'article 6.2. du règlement de consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
Description
:
La présente consultation concerne l'évaluation du potentiel de développement commercial des liaisons ferroviaires transfrontalières voyageurs et fret prioritairement entre la France (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et l'Italie (Ligurie, Piémont, Lombardie) dans le contexte des aménagements prévus par la LNPCA. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prix du marché sont forfaitaires Le marché est à prix ferme et actualisable
Identifiant interne
:
S-PF-1888860
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Région
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1888860
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1888860
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 10:00
Informations complémentaires
:
Toutes personnes autorisées par le pouvoir adjudicateur
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3E9CE02E-E18D-8578-7F6BF9C0845DB1A3
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement
:
21129
Adresse postale
:
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13481
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MUSELIER Renaud
Adresse électronique
:
servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone
:
0491575057
Adresse internet
:
http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur
:
http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
3E9CE053-0C33-19A5-E3D76AC14EE29171
Adresse postale
:
31 rue jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
3E9CE064-E157-5C41-6324D04132ACFC6B
Adresse postale
:
Place Félix-Baret
Cs 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone
:
0484354554
Télécopieur
:
0484354460
Adresse internet
:
https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
3E9CE076-0C50-E8A6-02BD67E409987E55
Adresse postale
:
31 Rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13281
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4040f87b-c87d-47bc-b37f-095cfcffc207
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français