318530 RES-0001 selec-w TEN-0001 318530 t-esubm 11 CON-0001 pub-int 0 LOT-0001 TEN-0001 12630 yes false true TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CON-0001 2026-08-03+01:00 2026-09-04+01:00 ORG-0001 202600120 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.euromediterranee.fr/ ORG-0001 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE 79 Boulevard de Dunkerque Marseille 13002 FRL04 FRA France 40413229200024 04 91 14 45 20 magali.pernin@euromediterranee.fr http://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr medium ORG-0003 SUEZ CONSULTING AIX METROPOLE BAT D 30 AVENUE MALACRIDA AIX EN PROVENCE 13100 FRL04 FRA 54202182900123 aix@safege.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8ae00425-22e7-40a7-bea5-f98d08687d5f fe01f485-fa82-4269-b4d3-6b2d9a2a8e23 2026-10-14+02:00 10:12:20.047+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr pub-undert-cga hc-am ORG-0001 Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire. Marché composite : - partie forfaitaire - partie à marchéssubséquents La partie à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT pour la durée du marché open b532b3b1-331b-4fe3-8212-bad34931e8a9-01 false 2026-009 Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation. services 71313000 MARSEILLE FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 % quality Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 % Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-009 Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées services 71313000 MARSEILLE FRL04 FRA 48 2000-01-01Z 26-99464 26-34513 26-35013 26-43237 3.2.5 ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRA SUEZ CONSULTING 2026-10-15 2026-12-13 118 Etude 13 2026-009_Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99464 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-99464
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description : Le présent marché a pour objet l'évaluation environnementale d'Euroméditerranée II et la réalisation des études associées. Il répond à une recommandation réitérée de l'Autorité environnementale de mener une évaluation environnementale stratégique à l'échelle globale d'Euroméditerranée II, en lieu et place des analyses opération par opération qui ne permettent pas d'appréhender les effets cumulés du programme. Euroméditerranée II est l'extension nord de l'OIN Euroméditerranée, lancée en 2007 sur 169 ha dans les 14e et 15e arrondissements de Marseille. Ce territoire en profonde mutation — reconversion d'emprises industrielles, création de nouveaux quartiers, aménagement de grands parcs urbains — fait l'objet de plusieurs opérations menées en parallèle : ZAC Littorale (Projet Littoral), parcs Bougainville et des Aygalades, quartier du Canet, façade littorale. Plusieurs études d'impact sectorielles ont déjà été réalisées ; l'AE recommande désormais une approche intégrée à l'échelle du périmètre fonctionnel d'Euroméditerranée II. Le titulaire sera chargé de : • élaborer une étude d'impact « chapeau » à l'échelle d'EM2, constituant le socle méthodologique, documentaire et cartographique commun à l'ensemble des évaluations environnementales ; • réaliser ou mettre à jour des carnets territoriaux par secteur d'intervention (Projet Littoral, Bougainville/Aygalades, Canet, façade littorale, Sogaris), documents synthétiques et évolutifs articulés à l'étude chapeau ; • réaliser et/ou coordonner les études techniques complémentaires nécessaires à l'évaluation (acoustique, GES, qualité de l'air, hydraulique, pollutions, trafic, énergie, paysage, densité) ; • assister l'EPAEM dans ses relations avec l'Autorité environnementale (cadrage préalable, mémoires en réponse, examens au cas par cas) ; • mettre en place et assurer le suivi annuel des mesures ERC prescrites dans les arrêtés d'autorisation.
Identifiant de la procédure : fe01f485-fa82-4269-b4d3-6b2d9a2a8e23
Avis précédent : b532b3b1-331b-4fe3-8212-bad34931e8a9-01
Identifiant interne : 2026-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert(la négociation n'est pas autorisée) Pas d'allotissement,le marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.Variantes non autorisées. Le marché est conclu avec un unique titulaire. Marché composite : - partie forfaitaire - partie à marchéssubséquents La partie à marchés subséquents est conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT pour la durée du marché
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Description : Evaluation environnementale d’Euroméditerranée II et réalisation d’études associées
Identifiant interne : 2026-009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 40 % Critère 2 – Valeur technique : 60 % Sous-critère 1 – Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux exigences du marché : 10 % Sous-critère 2 – Pertinence et acuité de la lecture des enjeux environnementaux : 10 % Sous-critère 3 – Robustesse et opérationnalité de la méthodologie proposée : 40 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 318,530 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 318,530 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 12,630 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202600120
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/08/2026
Date de conclusion du marché : 04/09/2026
Organisation qui signe le marché : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : France
Numéro d’enregistrement : 40413229200024
Adresse postale : 79 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : magali.pernin@euromediterranee.fr
Téléphone : 04 91 14 45 20
Adresse internet : https://www.euromediterranee.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 54202182900123
Adresse postale : AIX METROPOLE BAT D 30 AVENUE MALACRIDA
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aix@safege.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ae00425-22e7-40a7-bea5-f98d08687d5f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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