16 https://www.grandangouleme.fr/ ORG-0001 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 25, boulevard Besson Bey Angoulême cedex 16023 FRI31 FRA 20007182700113 Service commun de la commande publique +33 545386984 marche-public@grandangouleme.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - BP 541 Poitiers Cedex 86020 FRI34 FRA 20007182700014 2.3 eforms-sdk-1.13 d98ae912-09e3-4678-bea9-44389e882ba0 77a124d8-ec57-4807-9342-1287c35f600b 2026-10-14+02:00 10:32:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd Marché simple à prix global et forfaitaire. Durée : de la date de notification jusqu'à la fin de garantie du matériel Prix ferme et actualisable La visite du site est possible mais non obligatoire. La visite, si elle est souhaitée par le candidat, devra être programmée avec le service Exploitation au 0609260923. open false GA-26114 Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud supplies Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr 42996200 FRI31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26114 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610049?orgAcronyme=s4l Le budget Assainissement de l'agglomération de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 30 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. epo-sub-espd false none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610049?orgAcronyme=s4l ORG-0001 ORG-0001 3 voir documents de la consultation La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 17:00:00+02:00 false none none 26114 Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud supplies La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. true 42996200 FRI31 FRA 48 26-99477 3.2.5 Communauté d’agglomération de GrandAngoulême 2026-10-15 2026-11-16T17:00:00+02:00 2026-11-16 328 Station d'épuration (travaux) 115 Equipements spécialisés 16 Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud Avis de marché - Avis n° 26-99477 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-99477
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
Description : Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
Identifiant de la procédure : 77a124d8-ec57-4807-9342-1287c35f600b
Identifiant interne : GA-26114
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché simple à prix global et forfaitaire. Durée : de la date de notification jusqu'à la fin de garantie du matériel Prix ferme et actualisable La visite du site est possible mais non obligatoire. La visite, si elle est souhaitée par le candidat, devra être programmée avec le service Exploitation au 0609260923.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996200 Presses à eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d’entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l’adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
Description : Fourniture d'une unité de déshydratation par presse à vis pour la STEP de Champniers - Suraud
Identifiant interne : 26114
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996200 Presses à eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610049?orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610049?orgAcronyme=s4l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget Assainissement de l'agglomération de GrandAngouleme financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l’ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, une avance de 30 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Organisation qui traite les offres : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d’enregistrement : 20007182700113
Adresse postale : 25, boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33 545386984
Adresse internet : https://www.grandangouleme.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 20007182700014
Adresse postale : 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d98ae912-09e3-4678-bea9-44389e882ba0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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