2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d’œuvre et de demandes d'autorisations réglementaires relatif à la création d'un quai fluvial et d'une plateforme multimodale au Port d’Harnes
Description
:
La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur création d'un quai fluvial sur le canal de la Deûle, d'une plateforme de stockage et de transit de biomasse sur le port d'Harnes, ainsi que les demandes d'autorisations réglementaires nécessaires. L'ouvrage à réaliser porte sur la construction neuve des infrastructures décrites au règlement d'appel public à candidatures.
Identifiant de la procédure
:
145244b3-1d92-4c13-87f0-11049b4978e6
Identifiant interne
:
CCIR-PATRI-2026-63
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
coordonnées GPS : 50.467266,2.922274
Ville
:
Harnes
Code postal
:
62440
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Il sera donc confié au titulaire a minima les éléments de mission de construction neuve d'infrastructure, telles que définie aux articles R. 2431-24 et R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique, nonobstant les missions complémentaires qui pourront s'y adjoindre. Les missions définitives seront précisées dans le DCE transmis aux candidats admis à l'offre. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est estimée à 7 000 000 Euros HT (valeur septembre 2026). Informations à fournir au titre de la candidature : cf article 5.3 du RAPC - des minimas au titre de la candidature sont exigés - les candidats sont invités à les consulter scrupuleusement - Sous-critères de jugement des candidatures et modalités d'analyse des candidatures : article 5.6 du RAPC. Critères d'analyse des offres : cf. article 7.1 du RAPC. La durée prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de sa notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement. Les candidats potentiels sont informés que le délai de réalisation des travaux est susceptible de négociations. La qualité et la cohérence du planning ainsi que le délai de réalisation des travaux seront appréciées lors de l'analyse des offres. La présente consultation porte sur une procédure avec négociations en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 à 4 et R.2161-12 à 20 du CCP. En effet, en application de l'article R. 2172-2, 3° du CCP, le marché de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation n'est pas soumis à l'obligation de concours. Dès lors qu'il comporte des prestations de conception, il est passé selon une procédure avec négociation sur le fondement de l'article R. 2124-3, 3° du même code. La présente phase est celle de sélection des candidats admis à présenter une offre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune variante. Les modalités relatives aux négociations seront fixées dans les documents de la phase offre. Les candidats sont informés que la négociation pourra porter sur l'ensemble des caractéristiques des offres des soumissionnaires et du besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du dossier de consultation à l'exclusion des exigences minimales qui seront clairement identifiées dans les documents de la consultation remis au stade de l'offre. Conformément à l'article R. 2161-17 du CCP, les candidats sont informés que le représentant de l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. De même, les candidats sont informés que le représentant de l'acheteur se la possibilité d'organiser un ou plusieurs tours de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires admis à négocier. Ouverture des plis : le 16/11/2026 à 12h00 à Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : Les candidats sont informés que le financement du projet est sur fonds propres de la CCI ainsi que part des fonds publics (FEDER, Etat CPER et Région CPER). Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 6 du RAPC est possible. Délai de validité des offres : 180 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français Visite de site : une visite facultative est possible préalablement au dépôt des candidatures (cf. article 5.8 du RAPC). Pour la phase offre, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une visite obligatoire préalable à la remise des offres, dont les modalités seront fixées au RC remis aux candidat admis à remettre une offre. Modalités relatives aux groupements : cf. article 3.4 du RAPC. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce même marché. La forme du groupement n'est pas imposée. Il est interdit, au mandataire, de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Une exclusivité est donc imposée pour le mandataire uniquement. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études en Génie civil ouvrages fluviaux / portuaires ou le bureau d'études en infrastructures et VRD. Un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques peut être attributaire du marché public, et doit regrouper au minimum des spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des domaines de compétences exigées et analysés définies à l'article.5.2 du RAPC. D'autres compétences sont exigées pour la bonne exécution du marché public (donc obligatoirement déclarées au stade de la candidature) mais non analysées, cf. article 5.2 du RAPC. Le maître d'ouvrage exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées. Ces tâches essentielles sont les suivantes : missions relevant de la compétence architecte (profession réglementées) et l'OPC. Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte doit satisfaire à cette exigence. Il est précisé que ce document est exigé au titre de la conformité des candidatures dont l'absence entraîne l'irrecevabilité. La CCI se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jrs calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base d'un dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Questions : cf article 5.9 du RAPC.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE