19 https://www.marches-securises.fr https://www.ville-saumur.fr ORG-0001 Ville de Saumur (49) CS 54030 Saumur Cedex 49408 FRG02 FRA 21490328800014 +33 241404565 commandespubliques@saumurvaldeloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111 NANTES cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dc954663-a6dc-4b3f-bad1-e321c9d8b462 dd3f3c60-7d1f-4c15-b52c-5e57b276b436 2026-10-14Z 10:57:33Z 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true Crématorium Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium. Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium. services Cf. Règlement de consultation (RC) 17275000 98371120 45215300 98370000 SAUMUR 49400 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no price Qualité du service rendu aux usagers : 20 % Qualité du projet de réalisation du crématorium : 40 % Intérêt de l’offre sur le plan financier : 30% Engagements sociaux et environnementaux : 10 % ORG-0001 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required 2027-01-18+01:00 12:00:00+01:00 false crématorium Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises. services 98371120 45215300 98370000 SAUMUR 49400 FRG02 FRA 420 26-99491 3.2.5 Ville de Saumur (49) 2026-10-15 2027-01-18T12:00:00+01:00 2027-01-18 406 Délégation de service public 49 Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium. Avis de marché de concession - Avis n° 26-99491 du 14/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-99491
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium.
Description : Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium.
Identifiant de la procédure : dd3f3c60-7d1f-4c15-b52c-5e57b276b436
Identifiant interne : Crématorium
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,275,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Cf. Règlement de consultation (RC)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium
Description : Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service public, dont l'équipement est le siège. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : crématorium
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAUMUR
Code postal : 49400
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 420 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité du service rendu aux usagers : 20 % Qualité du projet de réalisation du crématorium : 40 % Intérêt de l’offre sur le plan financier : 30% Engagements sociaux et environnementaux : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/01/2027 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saumur (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saumur (49)
Numéro d’enregistrement : 21490328800014
Adresse postale : CS 54030
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Téléphone : +33 241404565
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-saumur.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l’Ile-Gloriette BP 24111
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc954663-a6dc-4b3f-bad1-e321c9d8b462 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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