16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - ARA 13 RUE CREPET LYON 69007 FRK26 FRA 13000548119820 Laurence LEGRAS 04 72 73 68 82 laurence.legras@francetravail.fr https://www.greffe-tc-lyon.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 2.3 eforms-sdk-1.13 f895dc72-4f33-4ed4-95d6-80fe2dc6e119 afdeddb4-5588-49a5-9e76-0c5ebfc12c83 2026-10-14+02:00 11:00:57.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 8 8 open false 202703NETTOYAG MARCHE NETTOYAGE Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes services 90911200 FRK26 FRA LOT-0001 no-eu-funds false allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-04+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 1 AIN 01 AIN 01 services 90911200 FRK21 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0002 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-04+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 2 ARDECHE-DROME 07/26 ARDECHE-DROME 07/26 services 90911200 FRK23 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0003 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-01+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 3 ISERE 38 ISERE 38 services 90911200 FRK24 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 4 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0004 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.frttps://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-04-01+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 4 LOIRE-HAUTE-LOIRE 42/43 LOIRE-HAUTE-LOIRE 42/43 services 90911200 FRK25 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0005 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-01+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 5 ALLIER-CANTAL-PUY DE DOME 03-15-63 ALLIER-CANTAL-PUY DE DOME 03-15-63 services 90911200 FRK14 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0006 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-04+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 6 RHONE 69 RHONE 69 services 90911200 FRK26 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an LOT-0007 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-04-01+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 7 SAVOIE 73 SAVOIE 73 services 90911200 FRK27 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 LOT-0008 no-eu-funds true allowed sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2027-01-04+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-12-21+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none LOT 8 HAUTE-SAVOIE 74 HAUTE-SAVOIE 74 services 90911200 FRK28 FRA 2027-04-01+02:00 2031-03-31+02:00 2 Reconductible tacitement 2 x 1 an 26-99494 3.2.5 FRANCE TRAVAIL - ARA 2026-10-15 2027-04-01T12:00:00.000+02:00 2027-01-06 239 Nettoyage de locaux 69 01 26 42 43 38 63 73 74 NETTOYAGE Avis de marché - Avis n° 26-99494 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 26, 42, 43, 38, 63, 73, 74
Annonce n° 26-99494
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - ARA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE NETTOYAGE
Description : Marché de prestations de services ayant pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : afdeddb4-5588-49a5-9e76-0c5ebfc12c83
Identifiant interne : 202703NETTOYAG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AIN 01
Description : AIN 01
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ARDECHE-DROME 07/26
Description : ARDECHE-DROME 07/26
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ISERE 38
Description : ISERE 38
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOIRE-HAUTE-LOIRE 42/43
Description : LOIRE-HAUTE-LOIRE 42/43
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.frttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : ALLIER-CANTAL-PUY DE DOME 03-15-63
Description : ALLIER-CANTAL-PUY DE DOME 03-15-63
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : RHONE 69
Description : RHONE 69
Identifiant interne : LOT 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : SAVOIE 73
Description : SAVOIE 73
Identifiant interne : LOT 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/04/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : HAUTE-SAVOIE 74
Description : HAUTE-SAVOIE 74
Identifiant interne : LOT 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Date de fin de durée : 31/03/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible tacitement 2 x 1 an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : A - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative B - Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,1 recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - ARA
Numéro d’enregistrement : 13000548119820
Adresse postale : 13 RUE CREPET
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence LEGRAS
Adresse électronique : laurence.legras@francetravail.fr
Téléphone : 04 72 73 68 82
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.greffe-tc-lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f895dc72-4f33-4ed4-95d6-80fe2dc6e119 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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