5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce Maintenance Applicative de l'environnement Nuxeo de la Société des grands projets
Description
:
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent les grandes typologies de missions suivantes : - La prise en charge des prestations et la reprise des prestations correspondantes en cours ; - La réalisation de toutes les prestations liées à la maintenance corrective, évolutive et adaptative des applications basées sur Nuxeo, ainsi que des interfaces associées ; - La réalisation de recettes techniques, fonctionnelles et de tests de performance ; - L'assistance aux mises en production en lien avec les équipes de l'éditeur en charge de l'exploitation ; - Le support N2 des applications ; - La réalisation de prestations complémentaires (expertise). A noter que l'abonnement, l'hébergement, le stockage et l'exploitation de la solution Nuxeo sont exclus du périmètre du présent marché, de même que la formation des utilisateurs.
Identifiant interne
:
2025PN017
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
FR10 : Ile de France
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,490,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
52572386-45ac-4563-88b5-0bdb13f3d989-01
Informations complémentaires
:
Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 1 490 000 euros HT. Le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 50%.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché
:
Société des grands projets