5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
LOT-Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
Description
:
Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique pour le pilotage du service de restauration collective, incluant la mise à disposition d’un outil de gestion, l’accompagnement opérationnel des équipes, la coordination des approvisionnements comprenant la fourniture de denrées alimentaires et non-alimentaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
111 impasse des Ecoles
Ville
:
FLAYOSC
Code postal
:
83780
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/10/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La mission d'assistance technique constitue la prestation principale du marché. Les prestations d'approvisionnement en denrées alimentaires et non alimentaires sont réalisées dans le cadre de cette mission et présentent un caractère accessoire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum Une visite sur site est préconisée, mais non obligatoire, afin que les candidats puissent se rendre compte notamment, des contraintes de livraison. Les candidats sont invités à se présenter en Mairie, le 15 juillet 2026 à 16h00 pour une visite groupée pour tous les candidats (2 personnes maximum par société). La Commune s'autorise la possibilité d'organiser des visites complémentaires. Les candidats sont invités à présenter leur logiciel lors d'une réunion en visioconférence organisée par la Commune le 26 août 2026 après-midi. La candidature de l’entreprise remise au pouvoir adjudicateur devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement : 1.Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; 2.DC2 dernière version en vigueur ; 3.L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois 4.Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique. 5.Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. 6.Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché. 7.Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : -Les capacités techniques (moyens humains et matériels), -Les références comprenant une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 8.Attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties 9.Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La note prix est calculée sur la base du montant total HT figurant à l'onglet DQE du cadre de réponse financier. La formule de notation est la suivante : (Offre la moins-disante / Offre de l’entreprise considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Dont : -Assistance technique -Logiciel -Contrôle de cohérence (chiffrage des menus) -Développement Durable -Communication et animations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Flayosc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Flayosc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché
:
Commune de Flayosc