Avis de marché - Avis n° 26-99548 du 14/10/2026

16 ORG-0001 Crédit Municipal de Lyon 221 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA 26690029900014 +33 472746067 c.matias@credit-municipal-lyon.fr ORG-0002 tribunal administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b894755e-435a-4e8f-84a3-e8c71a34ffba af893a44-977a-456a-b511-840c45993502 2026-10-14+02:00 12:00:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Avis n° 26-01 Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation. services 66517100 2 PLACE JEAN FEBWAY BOULOGNE SUR MER 62200 FRE12 FRA et les agences 221 rue DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA et les agences 2 RUE MARCEL PAUL NANTES 44000 FRG01 FRA et les agences 8 RUE GUIZOT NIMES 30000 FRJ12 FRA 30 RUE DE LILLE ROUBAIX 59100 FRE11 FRA et les agences 63 RUE VICTOR CLAPPIER TOULON 83000 FRL05 FRA et les agences 29 RUE DES LOIS TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179980 none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed fix-tot 55 quality QUALITE Nature et étendue des garanties ; Procédure de gestion des adhésions et mise en place du contrat ; politique environnementale; Procédure de gestion des sinistres fix-tot 45 cost COUT Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179980 2 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-11-25+01:00 09:00:00+01:00 2026-11-25+01:00 09:30:00+01:00 false none none Avis n° 26-01 Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation. services 66517100 2 PLACE JEAN FEBWAY BOULOGNE-SUR-MER 62200 FRE12 FRA et les agences 221 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA et les agences 2 RUE MARCEL PAUL NANTES 44000 FRG01 FRA et les agences 8 RUE GUIZOT NIMES 30000 FRJ12 FRA 30 RUE DE LILLE ROUBAIX 59100 FRE11 FRA et les agences 63 RUE VICTOR CLAPPIER TOULON 83000 FRL05 FRA et les agences 29 RUE DES LOIS TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 5 26-99548

3.2.5 Crédit Municipal de Lyon 2026-10-15 2026-11-25T09:00:00+01:00 2026-11-25 20 Assurance 69 62 44 30 59 83 31 Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse. Avis de marché - Avis n° 26-99548 du 14/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 62, 44, 30, 59, 83, 31

Annonce n° 26-99548

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.

Identifiant de la procédure : af893a44-977a-456a-b511-840c45993502

Identifiant interne : Avis n° 26-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66517100 Services d'assurance crédit

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 PLACE JEAN FEBWAY

Ville : BOULOGNE SUR MER

Code postal : 62200

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 rue DUGUESCLIN

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE MARCEL PAUL

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE GUIZOT

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 RUE DE LILLE

Ville : ROUBAIX

Code postal : 59100

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 RUE VICTOR CLAPPIER

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 RUE DES LOIS

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

Description : Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.

Identifiant interne : Avis n° 26-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66517100 Services d'assurance crédit

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 PLACE JEAN FEBWAY

Ville : BOULOGNE-SUR-MER

Code postal : 62200

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 221 RUE DUGUESCLIN

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 RUE MARCEL PAUL

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE GUIZOT

Ville : NIMES

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 RUE DE LILLE

Ville : ROUBAIX

Code postal : 59100

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 RUE VICTOR CLAPPIER

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 RUE DES LOIS

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires : et les agences

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : QUALITE

Description : Nature et étendue des garanties ; Procédure de gestion des adhésions et mise en place du contrat ; politique environnementale; Procédure de gestion des sinistres

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Coût

Nom : COUT

Description : Tarification proposée à l'emprunteur et conditions financières applicables aux CCM

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179980

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179980

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 09:00

Date limite de validité de l’offre : 2 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 25/11/2026 à 09:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crédit Municipal de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Crédit Municipal de Lyon

Numéro d’enregistrement : 26690029900014

Adresse postale : 221 rue Duguesclin

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : c.matias@credit-municipal-lyon.fr

Téléphone : +33 472746067

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b894755e-435a-4e8f-84a3-e8c71a34ffba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026

]]>

L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Crédit Municipal de Lyon :
  - Adresse : 221 rue Duguesclin LYON 69003 FRK26 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 472746067
  - Courriel : c.matias@credit-municipal-lyon.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 7 Caisses de Crédit Municipal : Boulogne-sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse.

]]>