248000 248000 RES-0001 selec-w TEN-0001 248000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 248000 no TPA-0001 LOT-0001 26F57 CON-0001 2026-10-05+02:00 true 392877-2026 ORG-0001 26F57 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 ORG-0001 VILLE DE LOUVRES 84 rue de Paris LOUVRES 95380 FR108 FRA 21950351300018 +33 134473187 ireydant@ville-louvres.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 2/4 boulevard de l'Hautil CERGY-PONTOISE 95207 FR108 FRA 17950702500015 medium ORG-0003 MOONGROUP 72 rue du Faubourg Saint Honoré PARIS 75008 FR101 FRA 81862078300055 0184803732 achats-marche.public@mooncard.co www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 252ba8c9-c023-4233-9a12-e08217bb8d36 bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141 2026-10-14+02:00 12:00:11+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent. open 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043-01 26F57 Fourniture de carburant avec cartes accréditives La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros supplies 30163100 09132000 09134200 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds Selon descriptif indiqué au RC price Prix (55 points) Apprécié au vu du prix du carburant remisé par rapport au prix public au 1er juillet 2026 quality Valeur technique (45 points) appréciée comme suit : ‐ Modalités d'utilisation des cartes accréditives : 20 points ‐ Mesures prises pour la protection de l'environnement : 15 points ‐ Délai de livraison des cartes : 10 points ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 26F57 Fourniture de carburant avec cartes accréditives La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros. supplies Le marché fait l'objet d'un accord cadre et la présentation de la carte accréditée et des renseignements saisi par l'utilisateur tient lieu de bon de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros HT pour la Ville et de 2 000 euros HT pour le CCAS. Il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la Commande Publique. 30163100 FR108 FRA 2026-10-05+02:00 4 1970-01-01+01:00 26-99549 26-56128 3.2.5 VILLE DE LOUVRES MOONGROUP 2026-10-15 2026-11-10 52 Carburant, hydrocarbure 95 Fourniture de carburant avec cartes accréditives Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99549 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-99549
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros
Identifiant de la procédure : bdf1f9cd-c116-4322-9dfa-e1a3dd65d141
Avis précédent : 5c7ca4fc-e951-43ea-876b-cc9ef6b25043-01
Identifiant interne : 26F57
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'un groupement permanent avec le CCAS conformément aux dispositions des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique : - La Ville a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec le CCAS par délibération n°23018 en date du 13 mars 2023. - Le CCAS a approuvé l'acte constitutif du groupement de commande permanent avec la Ville par délibération n°23017 en date du 17 mars 2023. La Ville est le coordonnateur du groupement de commande permanent.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : La présente procédure a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour délivrer du carburant à la pompe pour les véhicules de la ville et du CCAS : - Fourniture d'essence sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), 9 véhicules sont concernés au jour de la consultation - Fourniture de carburant diesel, 13 véhicules sont concernés au jour de la consultation. La fourniture de cartes "hors parc" permettant de faire le plein de bidons d'essence ou d'alimenter du matériel thermique sur remorque seront également demandées. Celles-ci ne comporteront pas d'immatriculation mais une spécification "hors parc". Le marché fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, il répond aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : - Montant maximum annuel HT pour la Ville : 60 000 euros - Montant maximum annuel HT pour le CCAS : 2 000 euros.
Identifiant interne : 26F57
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un accord cadre et la présentation de la carte accréditée et des renseignements saisi par l'utilisateur tient lieu de bon de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 60 000 euros HT pour la Ville et de 2 000 euros HT pour le CCAS. Il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (55 points)
Description : Apprécié au vu du prix du carburant remisé par rapport au prix public au 1er juillet 2026
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (45 points)
Description : appréciée comme suit : ‐ Modalités d'utilisation des cartes accréditives : 20 points ‐ Mesures prises pour la protection de l'environnement : 15 points ‐ Délai de livraison des cartes : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon descriptif indiqué au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE LOUVRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 248,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 248,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 248,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : 26F57
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 248,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26F57
Date de conclusion du marché : 05/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 392877-2026
Organisation qui signe le marché : VILLE DE LOUVRES
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LOUVRES
Numéro d’enregistrement : 21950351300018
Adresse postale : 84 rue de Paris
Ville : LOUVRES
Code postal : 95380
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ireydant@ville-louvres.fr
Téléphone : +33 134473187
Profil de l’acheteur : https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95207
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81862078300055
Adresse postale : 72 rue du Faubourg Saint Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.co
Téléphone : 0184803732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 252ba8c9-c023-4233-9a12-e08217bb8d36 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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