16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 42E83E1B-C6BF-63BB-F0476F0DAAD6AE6B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 42E83E88-967C-2897-BB8D628C088A8335 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a8186eac-2c88-40a6-8faa-c852cd2dcae7 779c449a-0942-4a54-a79c-de5f9c0c12e4 2026-10-14+02:00 12:10:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-DMRM-0247 Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de Corse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers de petits matériels de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission, il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers en pièces détachées et consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la remise en bon état de marche de ces matériels supplies 600000 34913000 34913000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1888195 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1888195 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC per-exa 30 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1888195 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI&amp;lt;br/&amp;gt; supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 280000 34913000 34913000 Pour le lot n° 1 : Secteur Pumonti Pour le lot n° 2 : Secteur Cismonte Corse 20000 FRM01 FRA 2027-05-16+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai de livraison : Le délai de livraison correspond au temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la date de livraison des pièces à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le titulaire devra indiquer sur l'annexe relative au délai de livraison, le délai de livraison en jours qu'il propose dans le respect d'un délai "plancher" de 4 jours et d'un délai "plafond" de 9 jours. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. Tout délai mentionné commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai LOT-0002 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1888195 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1888195 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC per-exa 30 quality Délai de livraison per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1888195 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE&amp;lt;br/&amp;gt; supplies Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 80 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 320000 34913000 34913000 Pour le lot n° 1 : Secteur Pumonti Pour le lot n° 2 : Secteur Cismonte Corse 20000 FRM01 FRA 2027-05-16+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai de livraison : Le délai de livraison correspond au temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la date de livraison des pièces à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le titulaire devra indiquer sur l'annexe relative au délai de livraison, le délai de livraison en jours qu'il propose dans le respect d'un délai "plancher" de 4 jours et d'un délai "plafond" de 9 jours. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. Tout délai mentionné commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai 26-99558 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-10-15 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 115 Equipements spécialisés 266 Pièces détachées 20A 20B Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de Corse Avis de marché - Avis n° 26-99558 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-99558
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de Corse
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les ateliers de petits matériels de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse sont chargés des opérations d'entretien et de réparation des matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse. Afin d'assurer cette mission, il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement des ateliers en pièces détachées et consommables nécessaires à l'entretien, à la réparation et à la remise en bon état de marche de ces matériels
Identifiant de la procédure : 779c449a-0942-4a54-a79c-de5f9c0c12e4
Identifiant interne : 2026-DMRM-0247
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI
Description : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur PUMONTI&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai de livraison : Le délai de livraison correspond au temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la date de livraison des pièces à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le titulaire devra indiquer sur l'annexe relative au délai de livraison, le délai de livraison en jours qu'il propose dans le respect d'un délai "plancher" de 4 jours et d'un délai "plafond" de 9 jours. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. Tout délai mentionné commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 70 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1888195
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1888195
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE
Description : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques - Secteur CISMONTE&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/05/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délai de livraison : Le délai de livraison correspond au temps écoulé entre la date de réception du bon de commande et la date de livraison des pièces à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le titulaire devra indiquer sur l'annexe relative au délai de livraison, le délai de livraison en jours qu'il propose dans le respect d'un délai "plancher" de 4 jours et d'un délai "plafond" de 9 jours. Le délai est fixé en jours non ouvrés, il s'entend samedis, dimanches et jours fériés compris. Tout délai mentionné commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 80 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global ou la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent contrat, sur le dernier exercice connu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1888195
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1888195
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - L'accord-cadre sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 42E83E1B-C6BF-63BB-F0476F0DAAD6AE6B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 42E83E88-967C-2897-BB8D628C088A8335
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8186eac-2c88-40a6-8faa-c852cd2dcae7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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