29800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 6 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0002 TEN-0001 false 9500000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 20300000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-09-22+02:00 protection sociale complémentaire santé et prévoyance S-Pf-1846069 TEN-0001 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 450FB287-D5DD-4FA8-48C4219C7C86242D +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 CDG05 Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers Gap 05000 FRL02 FRA 78565 CANNAT MARCEL Président 0492532910 sandrine.clavel@cdg05.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13235 FRL04 FRA 450FB2FD-A662-F956-D60E445DB380659C 0491134813 0491811389 greffe.ta-marseille@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 4 Rue D Athenes Paris 9 75009 FR101 FRA 1846069-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 4 Rue D Athenes Paris 9 75009 FR101 FRA 1846069-1-2-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 1fdd3a6b-d6c9-431c-9bfe-72b5f9b0e50f 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837 2026-10-14+02:00 13:10:21+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false S-PF-1846069 protection sociale complémentaire santé et prévoyance Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics services 66512000 79100000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 20 quality Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services per-exa 15 quality Critère 3 : maîtrise financière du dispositif per-exa 10 quality Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques per-exa 2 quality Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents per-exa 53 cost Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 true false none none 1 Assurance prévoyance Assurance prévoyance services 66512000 66512000 79100000 5 Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 25 quality Critère 3 : maîtrise financière du dispositif per-exa 20 quality Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services per-exa 5 quality Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents per-exa 5 quality Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques per-exa 45 cost Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Tribunal administratif de Marseille ORG-0003 true false none none 2 Assurance santé Assurance santé services 66512000 66512000 79100000 5 Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 2000-01-01Z 26-99598 26-67097 3.2.5 CDG05 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 2026-10-15 2027-01-11 20 Assurance 05 protection sociale complémentaire santé et prévoyance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99598 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-99598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG05
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Description : Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics
Identifiant de la procédure : 6beb554b-bd57-4a9c-aee6-cbd4bd596837
Identifiant interne : S-PF-1846069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance prévoyance
Description : Assurance prévoyance
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 53
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance santé
Description : Assurance santé
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Effet : 1er janvier 2027. Echéance : 1er janvier. Durée : Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : degré effectif de solidarité entre les adhérents
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 29,800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 9,500,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1846069
Titre : protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 20,300,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1846069
Titre : protection sociale complémentaire santé et prévoyance
Date de conclusion du marché : 22/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 450FB287-D5DD-4FA8-48C4219C7C86242D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDG05
Numéro d’enregistrement : 78565
Adresse postale : Immeuble Les Fauvettes Ii 1 Rue Des Marronniers
Ville : Gap
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : CANNAT MARCEL
Adresse électronique : sandrine.clavel@cdg05.fr
Téléphone : 0492532910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 450FB2FD-A662-F956-D60E445DB380659C
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1846069-1-1-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1846069-1-2-1
Adresse postale : 4 Rue D Athenes
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1fdd3a6b-d6c9-431c-9bfe-72b5f9b0e50f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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