16 false ORG-0001 VILLE DE LORIENT 2 BLD LECLERC LORIENT CEDEX 56315 FRH04 FRA 21560121200016 +33 0297022264 achats@lorient.bzh ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 CONTOUR DE LA MOTTE RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3f99082c-8818-49ee-8f5a-d24417c564b4 99b74a6d-1f9a-4e40-abe3-98e2ed34a950 2026-10-14+02:00 13:49:52.443+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). open false 26215 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT services Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation. 71356100 LORIENT 56100 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26215 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique 50 points - Prix 25 points - Cohérence des prix 25 points. https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 3 Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-w-rc none 26215 Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient. Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient. services Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est 200 000.00 € HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. true 71356100 LORIENT FRH04 FRA 4 26-99614 3.2.5 COMMUNE DE LORIENT 2026-10-15 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 72 Contrôle technique 274 Prestations de services 56 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT Avis de marché - Avis n° 26-99614 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-99614
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT
Description : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT
Identifiant de la procédure : 99b74a6d-1f9a-4e40-abe3-98e2ed34a950
Identifiant interne : 26215
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Durée du contrat : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si cette dernière est ultérieure. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature à fournir : Voir article 5.1.1 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient.
Description : Mission de contrôle technique pour les opérations de travaux de la Ville de Lorient.
Identifiant interne : 26215
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LORIENT
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) est 200 000.00 € HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 50 points - Prix 25 points - Cohérence des prix 25 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement : 21560121200016
Adresse postale : 2 BLD LECLERC
Ville : LORIENT CEDEX
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lorient.bzh
Téléphone : +33 0297022264
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f99082c-8818-49ee-8f5a-d24417c564b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 13:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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