5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Description
:
Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79820000
Services relatifs à l'impression
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019 / 31000 / 69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 55 points selon le découpage suivant : 1.1 - Qualité du façonnage et de l'impression 20 1.2 - Qualité du conditionnement 10 1.3 - Pertinence des délais de fabrication 5 1.4 - Passage des échantillons en mise sous pli 20
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Aspect développement durable noté sur 5 points selon le découpage suivant : 2.1 - Valeurs sociétales 2,5 2.2 - Valeurs environnementales 2,5
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera noté sur 40 points au regard du prix total indiqué dans le scénario de commande non contractuel permettant de départager les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)