16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 47327007-9D7F-8EBB-2BE4C73BFF00B916 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63382 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 47327031-0607-F4E1-0006C484A5EE4569 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6c173ca2-ffa5-4463-a336-18c877994de8 2064112c-2750-406c-b4c5-f4dafa13547e 2026-10-14+02:00 14:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false DCE-26-47 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence works à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement 2000000 45246410 45246400 FRD12 FRA LOT-0000 slc-stand-ins déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-ref-work une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux similaires à l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-stand-other Dc1dc2 not-allowed no-eu-funds 1880333 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880333 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880333 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-18+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 09:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 1 fa-wo-rc none T-PF-1880333 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence works other other 2000000 45246410 45246400 Cherbourg-en-Cotentin 50100 FRD12 FRA 2027-07-01+02:00 42 3 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans 26-99626 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-10-15 2026-11-18T17:00:00+01:00 2026-11-18 91 Digue 288 Protection, chutes de pierres 50 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN Avis de marché - Avis n° 26-99626 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-99626
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Description : Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence
Identifiant de la procédure : 2064112c-2750-406c-b4c5-f4dafa13547e
Identifiant interne : DCE-26-47
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : à titre indicatif, la consommation annuelle du précédent marché est de 500 000 euro(s) Ht.Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) Ht. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché pourra être reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN
Description : Les prestations consistent en la réalisation de travaux d'entretien et de réparation sur les ouvrages de prévention des inondations gérés par la communauté d'agglomération Le Cotentin dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Les prestations pourront bénéficier à tout autre intervention en lien avec la dite compétence
Identifiant interne : T-PF-1880333
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246410 Entretien de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché sera notifié dès que le montant maximum de commandes du marché actuel aura été atteint ou au plus tard le 1er juillet 2027. A l'issue de la 1ère période, le marché sera reconduit par tacite reconduction par période d'un an. La durée globale du marché ne pourra toutefois pas excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux similaires à l'objet du marché et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1dc2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880333
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880333
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 09:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47327007-9D7F-8EBB-2BE4C73BFF00B916
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 47327031-0607-F4E1-0006C484A5EE4569
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c173ca2-ffa5-4463-a336-18c877994de8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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