16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 b6aa8492-ba14-49f5-a93c-e833c723dd11 b4417512-5bb5-436a-beb8-2e358fc9ddd0 2026-10-14+02:00 14:22:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2601144 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème services La durée de l'accord-cadre est de 96 mois. Elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. La durée de chacun des marchés subséquents sera définie et précisée dans chaque acte d’engagement du marché subséquent. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. 71000000 71420000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948228?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Conjoint none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948228?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-24+01:00 12:00:00+02:00 false 1 La réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble du périmètre implique une continuité de conception, dans la réalisation des études préparatoires et dans le suivi de la réalisation des travaux qui ne permet pas de séparer les prestations de maîtrise d’œuvre du périmètre initial et des périmètres supplémentaires en missions de MOE distinctes. En conséquence, et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est de 96 mois. fa-w-rc none 1 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème services La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. L’accord-cadre est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur sa durée ferme. L'accord-cadre comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. true 71000000 71420000 FR101 FRA 96 26-99646 3.2.5 Ville de Paris - DFA- SDA 2026-10-15 2026-11-24T12:00:00+02:00 2026-11-24 197 Maîtrise d'oeuvre 236 Monuments historiques 75 Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème Avis de marché - Avis n° 26-99646 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-99646
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Identifiant de la procédure : b4417512-5bb5-436a-beb8-2e358fc9ddd0
Identifiant interne : 2601144
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est de 96 mois. Elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. La durée de chacun des marchés subséquents sera définie et précisée dans chaque acte d’engagement du marché subséquent. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la sécurisation et à la restauration du square Louise Michel, Site du Sacré Cœur, Paris 18ème
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. L’accord-cadre est traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur sa durée ferme. L'accord-cadre comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948228?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948228?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour l’ensemble du périmètre implique une continuité de conception, dans la réalisation des études préparatoires et dans le suivi de la réalisation des travaux qui ne permet pas de séparer les prestations de maîtrise d’œuvre du périmètre initial et des périmètres supplémentaires en missions de MOE distinctes. En conséquence, et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée de l'accord-cadre est de 96 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Paris - DFA- SDA
Organisation qui traite les offres : Ville de Paris - DFA- SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ville de Paris - DFA- SDA
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6aa8492-ba14-49f5-a93c-e833c723dd11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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