16 www.bayonne.cci.fr ORG-0001 CCI Bayonne Pays Basque 50, allées marines Bayonne 64100 FRI15 FRA 18640005700011 Jean-Philippe BEDERE +33 5 59 46 59 05 j.bedere@bayonne.cci.fr www.pau.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA Tribunal Administratif de Pau Tribunal administratif de Pau +33 5 59 84 94 40 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cf7b01d7-ce4b-4288-b266-e3cf431edf6e 87fc2801-03cd-40ba-9b04-d527e390e163 2026-10-14+02:00 14:25:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Selon dispositions du DCE open false CCIBAYPAIES2027 Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la Société Portuaire Port de Bayonne, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI Bayonne Pays Basque Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la Société Portuaire Port de Bayonne, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI Bayonne Pays Basque services 79631000 50, allées marines Bayonne 64100 FRI15 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Selon critères de choix pondérés du règlement de la consultation Selon critères de choix pondérés du règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot n°1 Externalisation de la paie Selon dispositions du DCE services 79631000 50, allées marines Bayonne 64100 FRI15 FRA 2027-03-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false https://marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none no performance required not-allowed price Selon critères de choix pondérés dans le règlement de la consultation Selon critères de choix pondérés dans le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-01+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none Lot n°2 Fourniture et exploitation d'un SIRH complet Selon dispositions du DCE services 79631000 50, allées marines Bayonne 64100 FRI15 FRA 2027-03-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-99649 3.2.5 CCI Bayonne Pays Basque 2026-10-15 2026-12-01T12:00:00.000+02:00 2026-12-01 274 Prestations de services 64 Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la SPPB, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI BPB Avis de marché - Avis n° 26-99649 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-99649
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Bayonne Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la Société Portuaire Port de Bayonne, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI Bayonne Pays Basque
Description : Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la Société Portuaire Port de Bayonne, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI Bayonne Pays Basque
Identifiant de la procédure : 87fc2801-03cd-40ba-9b04-d527e390e163
Identifiant interne : CCIBAYPAIES2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Selon dispositions du DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50, allées marines
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Externalisation de la paie
Description : Selon dispositions du DCE
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50, allées marines
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Selon critères de choix pondérés du règlement de la consultation
Description : Selon critères de choix pondérés du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et exploitation d'un SIRH complet
Description : Selon dispositions du DCE
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 50, allées marines
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Selon critères de choix pondérés dans le règlement de la consultation
Description : Selon critères de choix pondérés dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086119?orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Bayonne Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 18640005700011
Adresse postale : 50, allées marines
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Philippe BEDERE
Adresse électronique : j.bedere@bayonne.cci.fr
Téléphone : +33 5 59 46 59 05
Adresse internet : www.bayonne.cci.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Pau
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +33 5 59 84 94 40
Adresse internet : www.pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf7b01d7-ce4b-4288-b266-e3cf431edf6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 14:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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