5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
01 : Secteur géographie Nord
Description
:
Le marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Secteur Nord du territoire de la CCS
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
02/07/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
02 : Secteur géographique sud
Description
:
Le marché de service de transports est dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haut-Rhin
(
FRF12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
02/07/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché débute au 1er janvier 2027 jusqu'au 2 juillet 2027. Il pourra être reconduit expressément par période successive correspondant à une année scolaire, sans que sa durée totale puisse excéder le dernier jour de l'année scolaire 2028-2029. La date exacte du dernier jour de chaque année scolaire sera déterminée conformément au calendrier scolaire officiel. Chaque reconduction sera notifiée au titulaire par ordre de service, dans les conditions prévues à l'article 8 du présent CCAP. En cas de reconduction, la durée du marché demeure continue entre deux années scolaires. Elle prend effet dés le lendemain du terme de la période contractuelle précédente, afin d'assurer la continuité juridique du marché. Les prestations de transports reprennent à la date fixée par ordre de service. La date prévisionnelle de début des prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est fixée au premier jour de chaque rentrée scolaire.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
495,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1187233.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes SUNDGAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG