5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Description
:
Procédure 26VX012 : achat de graines et plants de fleurs annuelles et bisannuelles et potager
Identifiant interne
:
26VX012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03111900
Graines de fleurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
03451100
Plantes à repiquer
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/10/2026
Date de fin de durée
:
30/11/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 novembre 2026. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Valeur technique 55 Sous-critère 1 : Méthodologie de livraison (capacité de prise en compte rapide des commandes, suivi des livraisons, mode de livraison et délai) 25 Sous-critère 2 : Les moyens techniques mis en œuvre pour l’exécution de la prestation et traçabilité de culture 15 Sous-critère 3 : Les moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de la prestation (nombre de personne, description de l’équipe avec compétence et expérience, organisation) 15
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Meaux