16 http://www.auray-quiberon.fr/ ORG-0001 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique Espace Tertiaire Porte Océane AURAY CEDEX 56404 FRH04 FRA 20004312300013 Le Président ou son représentant 56 +33 297291869 marches.publics@auray-quiberon.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0002 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 56 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS44416 RENNES CEDEX 35044 FRH03 FRA 17350005900014 56 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 11d1e1ef-f8ad-493c-b3ca-4fa28ed8ff37 e4906e38-4926-4325-a47e-42c84808a83d 2026-10-14+02:00 15:02:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP2CG-81/6073/AQTA_FORM_2026_007 Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire Alré’o sur la commune d’Auray Le marché a pour objet une mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire ALRE’O sur la commune d’Auray. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier est définie à l’article R2431-17 du Code de la commande publique. Les travaux consistent en l’extension du centre aquatique ALRE’O, situé dans la zone d’activité Porte Océane 3. Le bâtiment existant, qui avait été mis en service en 2015, fera l’objet d’un programme de travaux Tous Corps d’Etat, avec notamment : - réalisation d’un bassin extérieur + espaces paysagers - rénovation et extension de l’espace bien-être (sauna, hammam, ...) - extension probable pour les espaces administratifs - réaménagements divers intérieurs (espaces du personnel, vestiaires, rangements, ...) - réaménagements intérieurs dans le cadre de l’amélioration des flux (groupes, loisirs, personnel,...) - remplacement du toboggan - remplacement / amélioration des équipements techniques : traitement d’eau, traitement d’air, production d’ECS, chaufferie bois, avec potentiellement une installation photovoltaïque et / ou de solaire thermique. Une équipe de maîtrise d’œuvre a démarré ses études de conception au printemps 2026. Ces travaux ont été estimés à 6 439 987 € HT (valeur septembre 2026). La durée globale des travaux est estimée à 21 mois (hors mois d’août). La mission sera à organiser sur la base de 5 phases : - Phase 1 : Phase de conception (PRO) - Phase 2 : Phase d’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Phase 3 : Phase préparation de chantier - Phase 4 : Phase exécution des contrats / réalisation des travaux - Phase 5 : Phase assistance aux opérations de réception (OPR) Le contenu des éléments de mission est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP du marché. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront financées par les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation). 70000.00 71521000 FRH04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre La valeur technique de l’offre sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif, des indications concernant les intervenants indiqués à l’article G de l’acte d’engagement et des CV remis par le candidat à partir des éléments d’appréciation suivants, étant ici précisé que les attentes précises du pouvoir adjudicateur sont décrites au 5.1 du présent règlement particulier de la consultation : poi-exa 30 cost Prix des prestations Celui-ci sera jugé au vu du montant total hors taxes (HT) indiqué à l’acte d’engagement. La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = (30xMMD)/M (i) Dans laquelle : • N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i); • M (i) est le montant de l’offre du candidat (i), • MMD est le montant de l’offre la moins disante. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 8 La présente procédure d’appel d’offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-17+01:00 14:00:00+01:00 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace Tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark - BP 70447, 56404 AURAY CEDEX false none none AQTA_FORM_2026_007_1 Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire Alré’o sur la commune d’Auray Le marché a pour objet une mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire ALRE’O sur la commune d’Auray. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier est définie à l’article R2431-17 du Code de la commande publique. Les travaux consistent en l’extension du centre aquatique ALRE’O, situé dans la zone d’activité Porte Océane 3. Le bâtiment existant, qui avait été mis en service en 2015, fera l’objet d’un programme de travaux Tous Corps d’Etat, avec notamment : - réalisation d’un bassin extérieur + espaces paysagers - rénovation et extension de l’espace bien-être (sauna, hammam, ...) - extension probable pour les espaces administratifs - réaménagements divers intérieurs (espaces du personnel, vestiaires, rangements, ...) - réaménagements intérieurs dans le cadre de l’amélioration des flux (groupes, loisirs, personnel,...) - remplacement du toboggan - remplacement / amélioration des équipements techniques : traitement d’eau, traitement d’air, production d’ECS, chaufferie bois, avec potentiellement une installation photovoltaïque et / ou de solaire thermique. Une équipe de maîtrise d’œuvre a démarré ses études de conception au printemps 2026. Ces travaux ont été estimés à 6 439 987 € HT (valeur septembre 2026). La durée globale des travaux est estimée à 21 mois (hors mois d’août). La mission sera à organiser sur la base de 5 phases : - Phase 1 : Phase de conception (PRO) - Phase 2 : Phase d’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Phase 3 : Phase préparation de chantier - Phase 4 : Phase exécution des contrats / réalisation des travaux - Phase 5 : Phase assistance aux opérations de réception (OPR) Le contenu des éléments de mission est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 70000.00 71521000 71310000 71247000 Centre Aquatique Alré'o Place de l'Europe AURAY CEDEX 56404 FRH04 FRA 27 26-99667 3.2.5 Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique 2026-10-15 2026-11-17T12:00:00+01:00 2026-12-13 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 56 Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire Alré’o sur la commune d’Auray Avis de marché - Avis n° 26-99667 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 26-99667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire Alré’o sur la commune d’Auray
Description : Le marché a pour objet une mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire ALRE’O sur la commune d’Auray. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier est définie à l’article R2431-17 du Code de la commande publique. Les travaux consistent en l’extension du centre aquatique ALRE’O, situé dans la zone d’activité Porte Océane 3. Le bâtiment existant, qui avait été mis en service en 2015, fera l’objet d’un programme de travaux Tous Corps d’Etat, avec notamment : - réalisation d’un bassin extérieur + espaces paysagers - rénovation et extension de l’espace bien-être (sauna, hammam, ...) - extension probable pour les espaces administratifs - réaménagements divers intérieurs (espaces du personnel, vestiaires, rangements, ...) - réaménagements intérieurs dans le cadre de l’amélioration des flux (groupes, loisirs, personnel,...) - remplacement du toboggan - remplacement / amélioration des équipements techniques : traitement d’eau, traitement d’air, production d’ECS, chaufferie bois, avec potentiellement une installation photovoltaïque et / ou de solaire thermique. Une équipe de maîtrise d’œuvre a démarré ses études de conception au printemps 2026. Ces travaux ont été estimés à 6 439 987 € HT (valeur septembre 2026). La durée globale des travaux est estimée à 21 mois (hors mois d’août). La mission sera à organiser sur la base de 5 phases : - Phase 1 : Phase de conception (PRO) - Phase 2 : Phase d’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Phase 3 : Phase préparation de chantier - Phase 4 : Phase exécution des contrats / réalisation des travaux - Phase 5 : Phase assistance aux opérations de réception (OPR) Le contenu des éléments de mission est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : e4906e38-4926-4325-a47e-42c84808a83d
Identifiant interne : PPP2CG-81/6073/AQTA_FORM_2026_007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de prestations intellectuelles engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 4.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 5.1 du règlement particulier de la consultation. Les documents du dossier de consultation des entreprises sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, uniquement, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 7 du règlement particulier de la consultation). Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 7 du règlement particulier de la consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP du marché. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront financées par les fonds propres de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement (cf. article 4.3 du règlement particulier de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d’ordonnancement pilotage coordination dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire Alré’o sur la commune d’Auray
Description : Le marché a pour objet une mission d’Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) dans le cadre des travaux d’extension du centre aquatique communautaire ALRE’O sur la commune d’Auray. La mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier est définie à l’article R2431-17 du Code de la commande publique. Les travaux consistent en l’extension du centre aquatique ALRE’O, situé dans la zone d’activité Porte Océane 3. Le bâtiment existant, qui avait été mis en service en 2015, fera l’objet d’un programme de travaux Tous Corps d’Etat, avec notamment : - réalisation d’un bassin extérieur + espaces paysagers - rénovation et extension de l’espace bien-être (sauna, hammam, ...) - extension probable pour les espaces administratifs - réaménagements divers intérieurs (espaces du personnel, vestiaires, rangements, ...) - réaménagements intérieurs dans le cadre de l’amélioration des flux (groupes, loisirs, personnel,...) - remplacement du toboggan - remplacement / amélioration des équipements techniques : traitement d’eau, traitement d’air, production d’ECS, chaufferie bois, avec potentiellement une installation photovoltaïque et / ou de solaire thermique. Une équipe de maîtrise d’œuvre a démarré ses études de conception au printemps 2026. Ces travaux ont été estimés à 6 439 987 € HT (valeur septembre 2026). La durée globale des travaux est estimée à 21 mois (hors mois d’août). La mission sera à organiser sur la base de 5 phases : - Phase 1 : Phase de conception (PRO) - Phase 2 : Phase d’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Phase 3 : Phase préparation de chantier - Phase 4 : Phase exécution des contrats / réalisation des travaux - Phase 5 : Phase assistance aux opérations de réception (OPR) Le contenu des éléments de mission est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : AQTA_FORM_2026_007_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place de l'Europe
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Aquatique Alré'o
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2026 à 14:00
Lieu : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Espace Tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark - BP 70447, 56404 AURAY CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d’appel d’offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Espace Tertiaire Porte Océane
Ville : AURAY CEDEX
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Le Président ou son représentant
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : +33 297291869
Adresse internet : http://www.auray-quiberon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11d1e1ef-f8ad-493c-b3ca-4fa28ed8ff37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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