Ville de Landerneau
21290103700011
Landerneau
29800
https://services.megalis.bretagne.bzh/
LAND2026_23
Service Commande Publique
mp@capld.bzh
+33 298854300
- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité).. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Les candidats ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP,
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.
- Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
- Les trois derniers bilans et comptes de résultats
- Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
L’attestation d’assurance professionnelle en cours de validité
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans,
- Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet du présent avis et à assurer la continuité du service. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée.
2026-11-16T12:00:00.000
Valeur technique (40 %) ; Performance environnementale (10 %) ; Valeur financière (50 %)
Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
34928400
Landerneau 29800
144
26-99900
3.2.5
Ville de Landerneau
2026-10-15
2026-11-16T12:00:00.000
2026-11-16
231
Mobilier urbain
29
Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Avis de marché - Avis n° 26-99900 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-99900
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Landerneau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290103700011
Ville : Landerneau
Code postal : 29800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : LAND2026_23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : mp@capld.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 298854300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité).. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
Les candidats ou groupement de candidats pourront, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires DC1 et DC2 utilisés en matière de passation de marchés publics disponibles à l'adresse Internet suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du CCP,
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du CCP, sont exacts.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
- Les trois derniers bilans et comptes de résultats
- Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Il est précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
L’attestation d’assurance professionnelle en cours de validité
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans,
- Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession objet du présent avis et à assurer la continuité du service. Références acquises au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique (40 %) ; Performance environnementale (10 %) ; Valeur financière (50 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928400
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Landerneau 29800
Durée du marché (en mois) : 144
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
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