16 false false https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html ORG-0001 Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole Colisée 2 1 Rue du Colisée Gard Nîmes cedex 9 30947 FRJ12 FRA 24300064300045 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00713486-2026 200/2026 2026-10-15+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 6dbbb407-64dd-4287-bcca-fa3c57322bb8 41353d27-4fca-4498-ad04-3cbd622482c0 2026-10-13Z 13:45:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la commande publique - Législation française epo-procurement-document 2 Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. open false 26S011GG Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’arrosage sous gestion de Nîmes Métropole Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). - Lot n°2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 « Est » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur. services L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 1630000 77310000 FRJ12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26S011GG non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none no required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 15 quality Qualité de la démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 26S011GG-lot1 Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest » Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la zone 1 "Ouest" de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction. services En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). true 320000 871880 77310000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens. Pour le lot 1 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 551 880 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false FRA FRA 26S011GG non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. none no required not-allowed true per-exa 50 price Prix des prestations per-exa 35 quality Valeur technique de l'offre per-exa 15 quality Qualité de la démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-13+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 26S011GG-lot2 Lot 2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est Le présent marché a pour objet l'entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction. services En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Pour le lot 2 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 558 280 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre. true 320000 878280 77310000 FRJ12 FRA 48 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens. 26-99934 3.2.5 Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole 2026-10-15 2026-11-13T12:00:00+01:00 2026-11-16 116 Espaces verts 30 Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’arrosage sous gestion de Nîmes Métropole Avis de marché - Avis n° 26-99934 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-99934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’entretien et de maintenance des espaces verts, du patrimoine arboricole et de leurs systèmes d’arrosage sous gestion de Nîmes Métropole
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). - Lot n°2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 « Est » — Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 41353d27-4fca-4498-ad04-3cbd622482c0
Identifiant interne : 26S011GG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,630,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Législation française -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 1 « Ouest »
Description : Le présent marché a pour objet l’entretien et la gestion des espaces verts – incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage – de la zone 1 "Ouest" de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 26S011GG-lot1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens. Pour le lot 1 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 551 880 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 871,880 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien et maintenance des espaces verts, incluant le patrimoine arboré et les systèmes d’arrosage de la zone 2 Est. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix mixtes. Le marché étant à prix mixtes, l'ensemble des prestations prévues au BPU font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le montant maximum en euros HT de la période initiale est de 160 000 euros HT. Il est de 40 000 euros HT pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 26S011GG-lot2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : La durée des 4 périodes de reconduction est de 6 mois. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d’autres dispositions du marché, il est convenu entre les parties la mise en œuvre au sens de l’article R. 2194-1 du Code de la commande publique, des clauses de réexamens.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 878,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R.554-31 du Code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Pour le lot 2 : L'estimation de la partie forfaitaire est de 558 280 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6dbbb407-64dd-4287-bcca-fa3c57322bb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2026 à 13:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00713486-2026
Numéro de publication au JO S : 200/2026
Date de publication : 15/10/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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