Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais 20006880700011 AUTERIVE 31190 26-71169 Evacuation et traitement des déchets verts en bennes (relance) 90513200 Relance de consultation en raison d'un défaut de concurrence lors de la consultation initiale cumulé au fait que le montant de la seule offre était substantiellement supérieur au montant maximum de l'accord-cadre. Transport et traitement des branchages et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction. Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 pour reconduction. Filières de traitement à préciser. Montant maximum pour période 1 : 70 000 euro(s) HT et 65 000 euro(s) HT pour reconduction énoncé dans le Rc Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 14/09/26 Marché n° : 2026ps07 Veolia Agriculture France, 1 Rue De La Fontainerie, 62000 Arras Montant indéfini Renseignements complémentaires : Montant maximum Ht : période 1 : 70 000; période 2 : 65 000 euro(s) . Le marché a été signé le 17 septembre 2026. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 26-99946 26-71169 3.2.5 Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais 2026-10-15 2027-01-12 274 Prestations de services 34 Benne 31 Evacuation et traitement des déchets verts en bennes (relance) Avis de résultat de marché - Avis n° 26-99946 du 15/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-99946
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-71169
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Evacuation et traitement des déchets verts en bennes (relance)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance de consultation en raison d'un défaut de concurrence lors de la consultation initiale cumulé au fait que le montant de la seule offre était substantiellement supérieur au montant maximum de l'accord-cadre. Transport et traitement des branchages et mélanges, souches et troncs. Transport : 408 rotations pour période 1 et 360 pour reconduction. Traitement : 856 tonnes pour période 1 et 761 pour reconduction. Filières de traitement à préciser. Montant maximum pour période 1 : 70 000 euro(s) HT et 65 000 euro(s) HT pour reconduction
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 14/09/26 Marché n° : 2026ps07 Veolia Agriculture France, 1 Rue De La Fontainerie, 62000 Arras Montant indéfini Renseignements complémentaires : Montant maximum Ht : période 1 : 70 000; période 2 : 65 000 euro(s) . Le marché a été signé le 17 septembre 2026. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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