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               <nomContact>Mairie de Bazemont</nomContact>
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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité décennale</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification en géo-référencement des réseaux</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>Valeur technique : - Mesures spécifiques (15 points), Programme d'exécution (12 points) ; Règles diverses (10 points) ; Planning (8 points) ; Moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points)  : 50%
Prix des prestations : 50%</criteresAttrib>
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            <natureMarche>
               <intitule>Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications
électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78)</intitule>
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               <description>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée au sens des articles L 2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire</description>
               <lieuExecution>FR103 - Yvelines, Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison
Commune de Bazemont (78)</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Le présent marché n'est pas découpé en tranches.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Il réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</autresInformComplementaire>
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         <NOMORGANISME>Commune de Bazemont</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-10-15</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications
électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la com</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-99950 du 15/10/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-99950 du 15/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>78</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-99950</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Commune de Bazemont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21780049900014</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>BAZEMONT</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>78580</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>78</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026-TRX RESEAU</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Mairie de Bazemont</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 130908314</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée, ou équivalent avec déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L 2141-7 et suivants du Code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour en date du 01/04/2019 ou équivalent) dûment complétée. Inscription à un registre professionnel pertinent : Preuve de l'inscription à un registre professionnel</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant (peut être demandée avant l'attribution) délégation de pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datée et signée. Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (si cette information n'a pas été fournie dans le Dc2) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation de responsabilité décennale</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux significatifs en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Fntp, Qualifelec (ou équivalents) représentatifs des travaux - objet du présent marché. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Justificatifs d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification en géo-référencement des réseaux</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>09/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Valeur technique : - Mesures spécifiques (15 points), Programme d'exécution (12 points) ; Règles diverses (10 points) ; Planning (8 points) ; Moyens humains spécifiques affectés à la mission (5 points)  : 50%
Prix des prestations : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications
électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45231400</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée au sens des articles L 2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FR103 - Yvelines, Rue des Grands Jardins et Rue de la Malmaison
Commune de Bazemont (78)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le marché n'est pas alloti car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.
Le présent marché n'est pas découpé en tranches.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90).

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats.
Il réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>15/10/2026</div>
   </body>
</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Commune de Bazemont</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1888727" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1888727 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1888727</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>La présente consultation a pour objet un marché public de travaux d'enfouissement
            des réseaux basse tension, éclairage public et Communications électroniques Rue des
            Grands Jardins et Rue de la Malmaison pour la commune de BAZEMONT (78). La présente
            consultation est passée selon une procédure adaptée au sens des articles L 2123-1
            et R2123-1 du Code de la commande publique. Une visite sur site est préconisée mais
            n'est pas obligatoire</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>09/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
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