5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Description
:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de titres restaurant sous forme de carte pour le personnel de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. Les prestations comprennent la fourniture, la fabrication/le façonnage, la livraison et la gestion de titres restaurant au bénéfice du personnel de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Identifiant interne
:
F-PF-77607
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199770
Chèques-repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Ville
:
Saint Vallier cedex
Code postal
:
26240
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
29/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification du marché. Le premier versement du solde des titres restaurant devra être réalisé début avril 2027 (cf. Cctp). Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période d'un (1) an, au maximum trois (3) fois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Délais d'exécution : Les délais d'exécution et le déploiement des titres sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de modifications
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77607
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77607
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble