16 false https://www.asnr.fr ORG-0001 AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION 15 RUE LOUIS LEJEUNE Hauts-de-Seine MONTROUGE 92120 FR105 FRA 13000180300027 Marine RIGAL +33 1 58 35 88 88 marine.rigal@asnr.fr https://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD Yvelines VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 +33 1 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b828725d-6ff8-49a0-96e1-60718199f51e f84576d9-edc4-47b2-9860-2290f9258687 2026-10-15+02:00 11:41:07.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO La présente consultation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents aux fins de modernisation du banc de colmatage actuel du SCA pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans le meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration. La prestation consistera en la modification de la veine supérieur de BANCO, la services S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP. 79314000 CEA/SACLAY GIF-SUR-YVETTE 91192 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false ASNR-2026-061-Jouvance BANCO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed false per-exa 40 price Prix DPGF 90% - DQE 10 % per-exa 35 quality Technique Qualité de la conception mécanique et aéraulique 35% ; Qualité de l’instrumentation, automatisme et logiciel 35% ; Organisation de la maintenance et évolutivité 15% ; Organisation des essais de recette et mise en service 15% per-exa 15 quality Délais Délais de réalisation per-exa 10 quality Développement durable Performances environnementales ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 6 voir règlement de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00.000+02:00 2026-11-06+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO La présente consultation porte sur la modernisation du banc de colmatage actuel pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans les meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration. services true 50000 140000 79314000 CEA/SACLAY – RD 36 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection Gif-sur-Yvette 91192 FR104 PSN-RES/SCA/LECEV Bât 383 FRA 30 1 Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de dix-huit (18) mois. 26-100043 3.2.5 ASNR FONTENAY 2026-10-16 2026-11-16T12:00:00.000+02:00 2026-11-16 455 Ingénierie 274 Prestations de services 112 Equipement industriel 91 ASNR-2026-061-Jouvance BANCO Avis de marché - Avis n° 26-100043 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-100043
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO
Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents aux fins de modernisation du banc de colmatage actuel du SCA pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans le meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration. La prestation consistera en la modification de la veine supérieur de BANCO, la
Identifiant de la procédure : f84576d9-edc4-47b2-9860-2290f9258687
Identifiant interne : ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA/SACLAY
Ville : GIF-SUR-YVETTE
Code postal : 91192
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO
Description : La présente consultation porte sur la modernisation du banc de colmatage actuel pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans les meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration.
Identifiant interne : ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CEA/SACLAY – RD 36 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection PSN-RES/SCA/LECEV Bât 383
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91192
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de dix-huit (18) mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 140,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : DPGF 90% - DQE 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Qualité de la conception mécanique et aéraulique 35% ; Qualité de l’instrumentation, automatisme et logiciel 35% ; Organisation de la maintenance et évolutivité 15% ; Organisation des essais de recette et mise en service 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description : Délais de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Marine RIGAL
Adresse électronique : marine.rigal@asnr.fr
Téléphone : +33 1 58 35 88 88
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 1 39 20 54 87
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b828725d-6ff8-49a0-96e1-60718199f51e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 11:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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