2236250 RES-0001 selec-w TEN-0001 2236250 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre EBSCO CON-0001 2026-10-09+02:00 ORG-0001 008-26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.francetravail.fr/accueil/ ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG PARIS 75020 FR101 FRA 13000548100010 Direction des achats 0140306000 damfonct.00171@francetravail.fr http://Paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 Greffe.taparis@juradm.fr https://about.ebsco.com/fr-fr medium ORG-0003 EBSCO INFORMATION SERVICE WISSOUS 91320 FR104 FRA 44853123600033 2.3 eforms-sdk-1.13 095dd970-efb7-4475-9ac7-96ad6f640282 3e94d01f-2f85-46b1-a63d-8fa0bdf1eadf 2026-10-15+02:00 12:10:34.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet / open 409810-2026 008-26 Service d’abonnements à des publications périodiques et fourniture d’ouvrages Le marché a pour objet la gestion et la fourniture d’abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d’ouvrages pour l’ensemble des sites de France Travail. services 3900000 2250000 79980000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Pondération quality 60% price 40% avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative # après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat # 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Service d’abonnements à des publications périodiques et fourniture d’ouvrages Le marché a pour objet la gestion et la fourniture d’abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d’ouvrages pour l’ensemble des sites de France Travail. services 2250000 79980000 anyw-eea 48 2000-01-01+01:00 26-100078 26-53548 26-58134 3.2.5 FRANCE TRAVAIL EBSCO INFORMATION SERVICE 2026-10-16 2026-11-15 2 Abonnement 75 Service d'abonnement à des publications périodiques et fourniture d'ouvrages Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100078 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-100078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d’abonnements à des publications périodiques et fourniture d’ouvrages
Description : Le marché a pour objet la gestion et la fourniture d’abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d’ouvrages pour l’ensemble des sites de France Travail.
Identifiant de la procédure : 3e94d01f-2f85-46b1-a63d-8fa0bdf1eadf
Avis précédent : 409810-2026
Identifiant interne : 008-26
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : /
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Service d’abonnements à des publications périodiques et fourniture d’ouvrages
Description : Le marché a pour objet la gestion et la fourniture d’abonnements à des publications périodiques, et la fourniture d’ouvrages pour l’ensemble des sites de France Travail.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative # après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat # 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 2,236,250 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,236,250 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 008-26
Date de conclusion du marché : 09/10/2026
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL - DG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : damfonct.00171@francetravail.fr
Téléphone : 0140306000
Adresse internet : https://www.francetravail.fr/accueil/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44853123600033
Ville : WISSOUS
Code postal : 91320
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse internet : https://about.ebsco.com/fr-fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 095dd970-efb7-4475-9ac7-96ad6f640282 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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