440200 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 t-sme 1 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 440200 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-07+02:00 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation 2026-382 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 766C92C8-AD6B-45DE-A56B392261D875B2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 53145 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 766C92E6-92A0-80E0-4BB2522DE2828F50 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0004 sme ORG-0004 ETABLISSEMENTS GUERARD 11 Zone Industrielle Neufchatel-En-Bray 76270 FRD22 FRA 1814859-1-0-1 0232974390 commercial@ets-guerard.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 056cb245-7d35-422d-9fe4-0eab0ae00f75 16947646-4ce7-4d2c-aaf8-81a1628149fa 2026-10-15+02:00 12:10:38+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 202604091721 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres) supplies 416600 16700000 16700000 FRD22 FRA LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 3 quality Valeur technique poi-exa 1 quality Environnemental poi-exa 6 price Prix « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 true false none none F-PF-1814859 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres) supplies other 16700000 16700000 FRD22 FRA 2026-10-01+02:00 12 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se trouve à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer ces Pse, qu'ils devront renseigner à la Dpgf et à l'acte d'engagement. Ces Pse sont les suivantes : - Pse n°1 : Couleur orange pour l'ensemble Fae ; - Pse n°2 : Toit vitré sur cabine porteur. Ces prestations supplémentaires facultatives n'étant pas imposées, l'acheteur classera les offres uniquement au vu de l'offre de base. Si l'attributaire a répondu à une ou plusieurs Pse, l'acheteur les examinera et décidera ou non de retenir chacune d'elle à l'attribution du contrat 2000-01-01Z 26-100081 26-44687 3.2.5 Département de la Seine-Maritime ETABLISSEMENTS GUERARD 2026-10-16 2027-01-12 200 Matériel agricole, horticole 76 Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100081 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-100081
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Description : Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres)
Identifiant de la procédure : 16947646-4ce7-4d2c-aaf8-81a1628149fa
Identifiant interne : 202604091721
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 416,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Description : Marché ordinaire de fournitures Procédure avec négociation (Article R2124-3 6° du Code de la commande publique - offres inacceptables reçues lors du précédent appel d'offres)
Identifiant interne : F-PF-1814859
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Options :
Description des options : Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives Le contrat prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives dont le descriptif se trouve à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer ces Pse, qu'ils devront renseigner à la Dpgf et à l'acte d'engagement. Ces Pse sont les suivantes : - Pse n°1 : Couleur orange pour l'ensemble Fae ; - Pse n°2 : Toit vitré sur cabine porteur. Ces prestations supplémentaires facultatives n'étant pas imposées, l'acheteur classera les offres uniquement au vu de l'offre de base. Si l'attributaire a répondu à une ou plusieurs Pse, l'acheteur les examinera et décidera ou non de retenir chacune d'elle à l'attribution du contrat
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 440,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUERARD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 440,200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-382
Titre : Fourniture et livraison d'un ensemble neuf et complet articulé de fauchage avec exportation
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 766C92C8-AD6B-45DE-A56B392261D875B2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 53145
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 766C92E6-92A0-80E0-4BB2522DE2828F50
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ETABLISSEMENTS GUERARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1814859-1-0-1
Adresse postale : 11 Zone Industrielle
Ville : Neufchatel-En-Bray
Code postal : 76270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@ets-guerard.fr
Téléphone : 0232974390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 056cb245-7d35-422d-9fe4-0eab0ae00f75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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