5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Service de médecine de santé au travail du CDG 71
Description
:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents des collectivités et établissements adhérents au service de médecine de santé au travail.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71
Description
:
Ce lot concerne la fourniture d’une solution intégrée de médecine du travail à destination des agents du CDG 71 recrutés pour les besoins du service d’intérim public et de portage salarial du CDG 71.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85147000
Services de médecine du travail
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Saône-et-Loire
(
FRC13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée initiale d’un (1) an. Il se renouvellera par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. En conséquence, la durée de l’accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Le CDG 71 notifiera son souhait de ne pas renouveler le présent accord-cadre un (1) mois avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement en cours.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/entreprise/consultation/505763?orgAcronyme=b1f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire
Organisation qui traite les offres
:
Centre de gestion de la fonction publique de Saone-et-Loire