10839781 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 10839781 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-10-13+02:00 Assurance Prévoyance S-Pf-1831932 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 788EA484-B801-7491-BAAFEA0DB5EC5E40 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.cdg32.fr ORG-0002 CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS 4 Place du Maréchal Lannes Auch 32000 FRJ24 FRA 56063 DUPRONT Didier Président 0562601500 marches.publics@cdg32.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 788EA4A0-F821-FAB7-B308B6D0070039A8 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 COLLECTEAM 13 Rue Croquechataigne La Chapelle-Saint-Mesmin 45380 FRB06 FRA 1831932-1-1-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 9e549ba9-5646-41bc-a340-cc62b9bc9212 553d11f4-40e5-4da2-8b33-da2793c9d899 2026-10-15+02:00 13:10:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches.gers.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false S-PF-1831932 Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance) cf. règlement de la consultation services 66512000 66512000 FRJ24 FRA LOT-0001 no-eu-funds ord-imp 1 quality rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : ord-imp 4 quality qualité de gestion du contrat et des services ord-imp 2 cost maîtrise financière du dispositif ord-imp 3 cost moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0003 true false none none 1 Assurance Prévoyance Garanties collectives d'assurance complémentaires services 66512000 66512000 4 Place du Maréchal Lannes Auch 32000 FRJ24 FRA 1 Pse est prévue Pse obligatoire 2000-01-01Z 26-100109 26-55896 3.2.5 CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS COLLECTEAM 2026-10-16 2027-01-12 20 Assurance 32 Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de natur Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-100109 du 15/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-100109
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur (Contrat groupe PSC - risque Prévoyance)
Description : cf. règlement de la consultation
Identifiant de la procédure : 553d11f4-40e5-4da2-8b33-da2793c9d899
Identifiant interne : S-PF-1831932
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Prévoyance
Description : Garanties collectives d'assurance complémentaires
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : 1 Pse est prévue Pse obligatoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 Place du Maréchal Lannes
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de gestion du contrat et des services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Coût
Description : maîtrise financière du dispositif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Coût
Description : moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10,839,781 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10,839,781 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S-Pf-1831932
Titre : Assurance Prévoyance
Date de conclusion du marché : 13/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 788EA484-B801-7491-BAAFEA0DB5EC5E40
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
Numéro d’enregistrement : 56063
Adresse postale : 4 Place du Maréchal Lannes
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : DUPRONT Didier
Adresse électronique : marches.publics@cdg32.fr
Téléphone : 0562601500
Adresse internet : https://www.cdg32.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches.gers.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 788EA4A0-F821-FAB7-B308B6D0070039A8
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1831932-1-1-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e549ba9-5646-41bc-a340-cc62b9bc9212 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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L’essentiel du marché

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