16 ORG-0001 EPT GPSO Meudon 92197 FR105 FRA 20005797400012 GUENCHI Lamia 0146292463 lamia.guenchi@seineouest.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e6b0ee76-5aa0-49d8-8887-15e6610b5cf4 49d02c54-0019-4381-ae19-aeb749516c27 2026-10-15+02:00 14:03:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-sitn-bankr les autres motifs figurent au RC epo-notice 2 2 true open false 2600033 Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres. services Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis 284000 79311200 Meudon 92197 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 50 quality Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points poi-exa 40 price Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité. poi-exa 10 quality Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports). ORG-0001 ORG-0001 http://marches.maximilien.fr ORG-0001 150 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-11-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none Réalisation d’une enquête qualitative Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché. services 101000 79311200 Meudon 92197 FR105 FRA 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document http://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 50 quality Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points poi-exa 40 price Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité. poi-exa 10 quality Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports). ORG-0001 ORG-0001 http://marches.maximilien.fr ORG-0001 150 La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-16+02:00 17:00:00+02:00 2026-11-02+02:00 17:00:00+02:00 false none none Réalisation d’une enquête quantitative Le lot 2 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché. services 183000 79311200 Meudon 92197 FR105 FRA 1 26-100126 3.2.5 EPT GPSO 2026-10-16 2026-11-16T17:00:00+02:00 2026-12-31 471 Sondage, enquête 92 Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Avis de marché - Avis n° 26-100126 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-100126
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT GPSO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Description : Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage. Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Identifiant de la procédure : 49d02c54-0019-4381-ae19-aeb749516c27
Identifiant interne : 2600033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 284,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : les autres motifs figurent au RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’une enquête qualitative
Description : Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 101,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation d’une enquête quantitative
Description : Le lot 2 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an. La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 183,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - 50 points décomposés de la manière suivante : Sur la base du cadre de réponse technique propre à chaque lot (5 pages recto au maximum par lot), détaillant exclusivement et strictement les éléments de réponse attendus pour ce marché et dans l’ordre des rubriques du cadre, qui correspondent aux critères énoncés ci-après : • Moyens humains alloués (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l’équipe dédiée à la mission) - 15 points • Moyens techniques et matériels affectés à la réalisation des prestations - 10 points • Méthode de réalisation de l'enquête (lot 1 : constitution du panel et mobilisation des publics éloignés ; lot 2 : conception du questionnaire, plateforme, diffusion et analyse), explicitée au travers d'exemples de réalisation (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO) - 15 points, répartis comme suit : méthode générale de réalisation de l’enquête, 9 points ; fiabilité, traçabilité et contrôle qualité des analyses, 3 points ; maîtrise du recours éventuel à l’intelligence artificielle ou justification de son non-recours, 3 points • Calendrier détaillé de la mission et modalités du respect des délais - 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 40 points sur la base du DQE Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du DPFG/BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, etc.), il fera les rectifications d’autorité.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des mesures envisagées pour réduire l’empreinte carbone et l’utilisation de ressources liées à l’exécution du marché - 10 points Le critère n° 3 est apprécié au vu de la rubrique 6 du cadre de réponse technique, selon le caractère concret, mesurable et proportionné des mesures proposées (déplacements, impressions, hébergement et poids des fichiers numériques, éco-conception des supports).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : http://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT GPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT GPSO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT GPSO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPT GPSO
Numéro d’enregistrement : 20005797400012
Ville : Meudon
Code postal : 92197
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : GUENCHI Lamia
Adresse électronique : lamia.guenchi@seineouest.fr
Téléphone : 0146292463
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6b0ee76-5aa0-49d8-8887-15e6610b5cf4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
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