Avis de marché - Avis n° 26-100563 du 16/10/2026

Résidence Logements des Fonctionnaires Résidence Logements des Fonctionnaires 9 rue Sextius Michel 75015 Paris service.achats@rlf.fr https://www.achatpublic.com 7 Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF 9 rue sextius michel 75015 Paris Le marché porte sur une mission de prestations de services de conseil en matière de gouvernance et de conformité dans le domaine du logement social pour les sociétés RLF et iRLF. 12 Déclaration du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans, certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, références récentes sur des marchés similaires, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Les candidats ayant soumissionnés sous forme de groupements d'opérateurs économiques devront adopter après l'attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. 75 Valeur technique 20 Prix 5 Caractéristiques environnementales 2026-11-16T12:00:00 90 26.51 Les candidatures et offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement via ce profil au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. 26-100563 3.2.5 Résidence Logements des Fonctionnaires 2026-10-16 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 274 Prestations de services 75 Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF Avis de marché - Avis n° 26-100563 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-100563

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence Logements des Fonctionnaires

Correspondant : Résidence Logements des Fonctionnaires

Adresse : 9 rue Sextius Michel, 75015 Paris

Coordonnées :

Courriel : service.achats@rlf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF

Lieu d'exécution et de livraison :9 rue sextius michel, 75015 Paris

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché porte sur une mission de prestations de services de conseil en matière de gouvernance et de conformité dans le domaine du logement social pour les sociétés RLF et iRLF.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Déclaration du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement sur trois ans, certificats de qualifications professionnelles ou équivalent, références récentes sur des marchés similaires, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats ayant soumissionnés sous forme de groupements d'opérateurs économiques devront adopter après l'attribution du marché la forme juridique d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur technique : 75%
Prix : 20%
Caractéristiques environnementales : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.51

Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées exclusivement via ce profil au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Résidence Logements des Fonctionnaires
A l'attention de : Résidence Logements des Fonctionnaires
Adresse : 9 rue Sextius Michel, 75015, Paris
Courriel : service.achats@rlf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Prestations de services de conseil en gouvernance et conformité pour RLF et iRLF
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 9 rue sextius michel, 75015 Paris
Caractéristiques principales : Le marché porte sur une mission de prestations de services de conseil en matière de gouvernance et de conformité dans le domaine du logement social pour les sociétés RLF et iRLF.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique : 75 %
- Prix : 20 %
- Caractéristiques environnementales : 5 %

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