Chavier Charles-antoine
SIEDS
14 rue Joule
79000
Niort
0549323275
0549323270
cachavier@sieds.fr
https://www.sieds.fr/
https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1187856.html
6
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS
2027-01-01
2030-12-31
2027-01-01
Les pièces exigées sont mentionnées dans les documents de la consultation
2026-11-18T12:00:00Z
180
2026-10-15-05
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).
2027-01-01
2027-01-01
Responsabilité civile et risques annexes
Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Le montant de la franchise générale doit être respectée.
2027-01-01
2027-01-01
Flotte véhicules et risques annexes
Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
2027-01-01
2027-01-01
Responsabilité des dirigeants
Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
2027-01-01
2027-01-01
Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
2027-01-01
2027-01-01
26-100606
3.2.5
SIEDS
2026-10-16
2026-11-18T12:00:00Z
2026-11-18
20
Assurance
79
Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS
Avis de marché - Avis n° 26-100606 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
79
Annonce n°
26-100606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les pièces exigées sont mentionnées dans les documents de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-10-15-05
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent.
Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution de base).
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 01/01/2027
-
Lot(s)
Responsabilité civile et risques annexes - Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000 euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Le montant de la franchise générale doit être respectée.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 01/01/2027
-
Lot(s)
Flotte véhicules et risques annexes - Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 01/01/2027
-
Lot(s)
Responsabilité des dirigeants - Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 01/01/2027
-
Lot(s)
Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") - Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date de livraison du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : SIEDS
- A l'attention de : Chavier Charles-antoine
- Adresse : 14 rue Joule, 79000, Niort
- Téléphone : 0549323275
- Courriel : cachavier@sieds.fr
- Adresse internet : https://www.sieds.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_1187856.html
- Objet du marché : Passation d'un marché d'assurances pour les besoins du SIEDS
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no Dommages aux biens mobiliers et immobiliers : Le candidat doit proposer une couverture des dommages causés aux bâtiments / à l'ensemble
du patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les
pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure
à 10 000 000 euros. Le montant de la franchise générale doit être respectée. La structuration
des demandes doit être respectée (montants des franchises générales de la solution
de base).
- Lot no Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de
la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 euros tous dommages confondus et 2.000.000
euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter
une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
Le montant de la franchise générale doit être respectée.
- Lot no Flotte véhicules et risques annexes : Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du
véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
- Lot no Responsabilité des dirigeants : Le candidat doit proposer une garantie pour la responsabilité civile des dirigeants
de type " tous risques sauf " dont le montant ne peut être inférieur à 1.000.000 euros.
- Lot no Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") : Un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs
conséquences.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 180 jours
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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