COMMUNE DE GRAVELINES
21590273500012
Gravelines
59820
26-94198
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
79140000
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale.
Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
1-Prix des prestations /50.0
2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
La date limite de réception des offres est désormais fixée au jeudi 5 novembre 2026 à 12h00.
26-100683
26-94198
3.2.5
COMMUNE DE GRAVELINES
2026-10-16
2026-11-05
434
Assistance juridique
59
62
MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Avis rectificatif - Avis n° 26-100683 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-100683
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590273500012
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale.
Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations /50.0
2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0
3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0
Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
Section 4 - Informations rectificatives
- La date limite de réception des offres est désormais fixée au jeudi 5 novembre 2026 à 12h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES
- Objet du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la
Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider
les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives,
la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la
gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte
à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher
les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
Informations pratiques
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