Département de la Haute-Savoie 22740001700074 ANNECY CEDEX 74041 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888362 2026A0664 dacp-fcs@haute-savoie.fr +33 450332144 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-06T12:00:00 Pouvoir adjudicateur collectivité territoriale Département énoncé dans le Rc Repérage, reconditionnement et distribution de cycles et packs sécurité vélo 50117300 Expérimentation d'une action qui consiste à repérer des cycles en ressourcerie relevant prioritairement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces cycles seront confiés à des ateliers et chantiers d'insertion oeuvrant dans le champ de l'insertion professionnelle pour être remis à niveau avant d'être donnés à des publics cibles du Département. Cette action valorisera en moyenne entre 80 et 120 vélos par an, ce qui permettra au global de reconditionner et d'affecter entre 240 et 360 vélos, sur l'ensemble de la période. Il également prévu la fourniture d'un pack sécurité vélo (prestation optionnelle). Le pack proposé devra être adapté aux vélos et à la typologie des publics mis à disposition et comprendre, a minima : - un casque homologué ; - un gilet réfléchissant ; - un antivol FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie 36 100000 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum (montant maximum par période annuel 40 000,00 euro(s) HT). Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément 2 fois 26-100695 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-10-16 2026-11-06T12:00:00 2026-11-06 274 Prestations de services 74 Repérage, reconditionnement et distribution de cycles et packs sécurité vélo Avis de marché - Avis n° 26-100695 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-100695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888362
Identifiant interne de la consultation : 2026A0664
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dacp-fcs@haute-savoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450332144
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur collectivité territoriale Département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Repérage, reconditionnement et distribution de cycles et packs sécurité vélo
Code CPV principal - Descripteur principal : 50117300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Expérimentation d'une action qui consiste à repérer des cycles en ressourcerie relevant prioritairement de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ces cycles seront confiés à des ateliers et chantiers d'insertion oeuvrant dans le champ de l'insertion professionnelle pour être remis à niveau avant d'être donnés à des publics cibles du Département. Cette action valorisera en moyenne entre 80 et 120 vélos par an, ce qui permettra au global de reconditionner et d'affecter entre 240 et 360 vélos, sur l'ensemble de la période. Il également prévu la fourniture d'un pack sécurité vélo (prestation optionnelle). Le pack proposé devra être adapté aux vélos et à la typologie des publics mis à disposition et comprendre, a minima : - un casque homologué ; - un gilet réfléchissant ; - un antivol
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum (montant maximum par période annuel 40 000,00 euro(s) HT). Le contrat est conclu pour 1 an reconductible expressément 2 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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