SADDIER Martiel Monsieur le Président Département de la Haute-Savoie 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 74041 ANNECY CEDEX 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr 3 Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap FRK28 - Haute-Savoie Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée 9 fr Renvoi au règlement de la consultation 60 Valeur technique 30 Prix 10 Performances environnementale de l'offre 2026-11-16T12:00:00 120 2026M0182 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe : - Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap. - Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative. - Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 74041 ANNECY CEDEX dacp-fcs@hautesavoie.fr http://www.hautesavoie.fr 26-100786 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-10-16 2026-11-16T12:00:00 2026-11-16 118 Etude 74 Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap Avis de marché - Avis n° 26-100786 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-100786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444,  B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap
Lieu d'exécution et de livraison :FRK28 - Haute-Savoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M0182
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe : - Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap. - Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative. - Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse :23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées : 
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
  • A l'attention de : Martiel SADDIER Monsieur le Président
  • Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041, 74041 ANNECY CEDEX 
  • Téléphone : 0450332132
  • Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
  • Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
  • Objet du marché : Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : FRK28 - Haute-Savoie, 
  • Caractéristiques principales : Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur technique : 60 %
    • Prix : 30 %
    • Performances environnementale de l'offre : 10 %
]]>