Nom complet de l'acheteur : Groupement Versailles

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21780646200016

Ville : Versailles Cedex

Code postal : 78011

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ville de Versailles Siret : 21780646200016 Service des Marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud - Rp1144 - 78011 Versailles cedex Tél : 01.30.97.28.39 Courriel : marches.publics@versailles.fr Site internet (profil d'acheteur) : http://www.achats.versailles.fr

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890757

Identifiant interne de la consultation : IC-CLB330

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service des Marchés Publics - via le profil d'acheteur

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Versailles (coordonnateur du groupement de commandes) : Service des Marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud - RP1144 - 78011 Versailles cedex Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 6 avenue de Paris - 78000 Versailles ; mail : marches.publics@versailles.fr

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères (cf. règlement de consultation) : 55% Valeur environnementale de l'offre : 5% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Définition et mise en oeuvre de schémas directeurs d'accessibilité numérique, avec dispositif d'audits, des sites internet et des applications mobiles pour la ville de Versailles et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les objectifs principaux de ce marché, pour la ville de Versailles et la CAVGP, sont de répondre aux obligations légales en matière d'inclusion et de citoyenneté numérique, de mettre en place des solutions adaptées pour que tous les usagers puissent utiliser leurs services en ligne sans difficulté, de manière équitable et sécurisée, y compris les personnes en situation de handicap, les seniors et les personnes en difficulté d'accès aux technologies. Le contrat porte sur des prestations d'audit, de conseil, d'expertise en accessibilité numérique des sites internet, intranet et des applications mobiles des 2 collectivités. Le titulaire élaborera un schéma pluriannuel d'e-accessibilité, accompagnera les services pour sa mise en oeuvre en vue d'une amélioration continue et d'une montée en compétences des agents

Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, 78000 VERSAILLES, et à distance dans les locaux du prestataire

Durée du marché (en mois) : 72

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée globale maximum (durée de 3 ans fermes, reconductible 1 fois pour 3 ans, soit 6 ans maximum). Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans : Cette durée se justifie par la durée de validité de la déclaration d'e-accessibilité d'un site, fixée à 3 ans par le référentiel RGAA, et par la durée triennale retenue pour le schéma directeur d'accessibilité numérique à établir et mettre en oeuvre dans chaque collectivité du Groupement : l'objectif est qu'à l'issue de l'accord-cadre, les équipes internes des 2 collectivités puissent être autonomes dans la mise à jour des schémas directeurs et plans d'actions en découlant. Dans le cas où, à l'issue des 3 premières années du contrat, l'acheteur déciderait de le reconduire, pour le renouvellement des audits à l'échéance d'une déclaration d'e-accessibilité, la réalisation des audits qui n'auraient pu être programmés lors de la 1ère période (du fait de la charge de travail des directions métiers, notamment), la réalisation des contre-audits des sites et applications audités en fin de 1ère période, et l'actualisation des schémas directeurs pour une nouvelle période triennale, la poursuite de la mission par le titulaire en place permet de garantir une cohérence dans la méthode, une meilleure continuité dans le suivi des plans d'actions et une plus grande efficacité (y compris économique). En effet, si l'accompagnement d'un prestataire s'avérait encore nécessaire pour cette 2nde période, il est important que la même chaîne méthodologique soit conservée sur les 6 ans, et qu'une cohérence et une continuité soient assurées, notamment, entre les résultats des actions prescrites et suivies lors du 1er cycle et leur évaluation lors du 2nd cycle. En outre, le fait de poursuivre la mission avec le même titulaire permet à l'acheteur d'éviter une phase de réappropriation intermédiaire venant consommer des prestations coûteuses sans plus-value réelle. L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché initial, et ce, dans un délai de 3 ans à compter de la notification de ce dernier (art. R2122-7 code de la commande publique). Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. L'ouverture des offres n'est pas publique. Date prévisionnelle de début de prestations : mars 2027. Unité monétaire : euro. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex - tél : 01.39.20.54.00 - courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr - adresse Internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr