Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22760540900019

Ville : ROUEN CEDEX

Code postal : 76101

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 76

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890846

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 235035555

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public - Organisme de droit public

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Développement durable : 10% Prix : 40%

Intitulé du marché : Formation à l'anglais professionnel

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la conception, l'animation et le suivi de parcours de formation en anglais professionnel à destination des agents du Département de la Seine-Maritime. L'objectif est de permettre aux agents d'acquérir, développer ou renforcer leurs compétences linguistiques afin de communiquer efficacement dans les situations professionnelles rencontrées dans l'exercice de leurs missions. Les prestations devront couvrir l'ensemble des niveaux du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL), du niveau A1 au niveau C2. Les parcours devront être individualisés et adaptés aux besoins professionnels des agents ainsi qu'aux métiers exercés au sein de la collectivité. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT mono attributaire de services, conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime, Le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Seine-Maritime et à distance. Les formations se dérouleront principalement dans les locaux de l'organisme de formation, situés à Rouen et au Havre ou leurs périphéries. À titre exceptionnel, certaines prestations pourront être réalisées dans les locaux de la collectivité

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »