Mairie de Château-Landon
21770099600010
CHATEAU LANDON
77570
http://www.synapse-entreprises.com
20261001
service comptabilité
compta@chateau-landon.com
0160555020
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
2026-11-20T15:00:00.000
Critère 1 : prix 60 %
Critère 2 : valeur technique de l'offre : 40 %
Le détail est fixé au règlement de consultation
Prestation de services d'assurances pour la commune de Château-Landon
66510000
Prestation de services d'assurances
77570 CHATEAU LANDON
36
(LOT A) : Dommages aux biens y compris informatique.
66510000
CHATEAU LANDON 77570
(LOT B) : Parc automobile/matériel
66510000
CHATEAU LANDON 77570
(LOT C) : Responsabilité civile- responsabilité générale de la commune -responsabilité atteinte à l'environnement
66510000
CHATEAU LANDON 77570
(LOT D) : Protection juridique défense et recours- défense pénale des élus
66510000
CHATEAU LANDON 77570
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif technique qui seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remises des offres, une demande écrite via la plateforme SYNAPSE. Aucune information particulière autre que le rappel des dispositions contenues dans les différents éléments du dossier de consultation ne sera donné oralement, notamment en cas de visite sur site. Une réponse sera adressée, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
26-100990
3.2.5
mairie de CHATEAU LANDON
2026-10-16
2026-11-20T15:00:00.000
2026-11-20
20
Assurance
77
Prestations de services d'assurances pour la Commune de Château-Landon.
Avis de marché - Avis n° 26-100990 du 16/10/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-100990
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Château-Landon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770099600010
Ville : CHATEAU LANDON
Code postal : 77570
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20261001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : service comptabilité
Adresse mail du contact : compta@chateau-landon.com
Numéro de téléphone du contact : 0160555020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Extrait KBIS de moins de 3 mois (recommandé).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Critères d'attribution : Critère 1 : prix 60 %
Critère 2 : valeur technique de l'offre : 40 %
Le détail est fixé au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances pour la commune de Château-Landon
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de services d'assurances
Lieu principal d'exécution du marché : 77570 CHATEAU LANDON
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : (LOT A) : Dommages aux biens y compris informatique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CHATEAU LANDON 77570
-
Description du lot : (LOT B) : Parc automobile/matériel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CHATEAU LANDON 77570
-
Description du lot : (LOT C) : Responsabilité civile- responsabilité générale de la commune -responsabilité atteinte à l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CHATEAU LANDON 77570
-
Description du lot : (LOT D) : Protection juridique défense et recours- défense pénale des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : CHATEAU LANDON 77570
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif technique qui seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remises des offres, une demande écrite via la plateforme SYNAPSE. Aucune information particulière autre que le rappel des dispositions contenues dans les différents éléments du dossier de consultation ne sera donné oralement, notamment en cas de visite sur site. Une réponse sera adressée, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Château-Landon
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com
- Objet du marché : Prestation de services d'assurances
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- (LOT A) : Dommages aux biens y compris informatique.
- (LOT B) : Parc automobile/matériel
- (LOT C) : Responsabilité civile- responsabilité générale de la commune -responsabilité
atteinte à l'environnement
- (LOT D) : Protection juridique défense et recours- défense pénale des élus
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 15:00
]]>