16 https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france ORG-0001 CCI France 8 rue Pierre Brossolette LEVALLOIS-PERRET 92300 FR105 FRA 18750002000073 0144453700 marchespublics@ccifrance.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy Pontoise Cedex 95027 FR107 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 46757b3b-8955-4651-bb62-3d6ef403c6f7 385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c 2026-10-14+02:00 15:45:40.416+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-669 Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes. supplies Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible trois fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite dans les conditions fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières). 48000000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds false 2026-669 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2026-669 Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes. supplies Le nombre de participants n'est pas limité dans le cadre d'une procédure ouverte. 48000000 FR105 FRA 24 26-99725 3.2.5 CCI FRANCE 2026-10-16 2026-11-20T12:00:00+01:00 2026-11-21 186 Logiciel 13 29 33 69 75 78 92 94 95 Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) Avis de marché - Avis n° 26-99725 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 29, 33, 69, 75, 78, 92, 94, 95
Annonce n° 26-99725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Description : Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.
Identifiant de la procédure : 385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c
Identifiant interne : 2026-669
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible trois fois pour une durée d’un an. La reconduction est tacite dans les conditions fixées au CCAP (cahier des clauses administratives particulières).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Description : Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.
Identifiant interne : 2026-669
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants n'est pas limité dans le cadre d'une procédure ouverte.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI France
Numéro d’enregistrement : 18750002000073
Adresse postale : 8 rue Pierre Brossolette
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccifrance.fr
Téléphone : 0144453700
Adresse internet : https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46757b3b-8955-4651-bb62-3d6ef403c6f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 15:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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