16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4B80971D-9AC2-2EAB-06653212302B7D16 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://lecotentin.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération du Cotentin 8 rue des Vindits Cherbourg en Cotentin 50130 FRD12 FRA 63382 CASTELEIN Christèle Présidente 0250791610 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRD11 FRA 4B80975A-C56E-419C-29FC339E402E7461 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 abf10ec4-6948-47c8-8987-1515b984a8a4 749641ef-991b-469c-b82c-9bf4ffb71c9d 2026-10-14+02:00 16:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublicsmanche.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false DIB-26-42 Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ». Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières services - Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht - Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique 71351810 71351923 FRD12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1885188 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 17:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 4 fa-w-rc none 1 Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone services other 1600000 71351810 71351810 71351923 Le Cotentin Cec 50100 FRD12 FRA 2027-01-05+01:00 12 3 Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1885188 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 17:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 4 fa-w-rc none 2 Détection et géoréférencement de réseaux Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux services other 600000 71351810 71352000 71351923 Le Cotentin Cec 50100 FRD12 FRA 2027-01-05+01:00 12 3 Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1885188 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 17:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 4 fa-w-rc none 3 Travaux fonciers Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers services other 1200000 71351810 71353000 71351923 Le Cotentin Cec 50100 FRD12 FRA 2027-01-05+01:00 12 3 Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1885188 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188 5 Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 17:00:00+01:00 Cherbourg-en-Cotentin false 4 fa-w-rc none 4 Relevé bathymétrique Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques services other 800000 71351810 71351923 71351923 Le Cotentin Cec 50100 FRD12 FRA 2027-01-05+01:00 12 3 Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans 26-99742 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-10-16 2026-11-13T17:00:00+01:00 2026-11-13 344 Topographie 274 Prestations de services 50 Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent Avis de marché - Avis n° 26-99742 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-99742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent
Description : Accords-cadres consistant en la réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers et levé bathymétrique. Ces missions seront susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin. Il faut impérativement être Géomètre Expert pour répondre au lot 3 « Travaux fonciers ». Pour chaque lot, le nombre de titulaires sera limité à 4 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières
Identifiant de la procédure : 749641ef-991b-469c-b82c-9bf4ffb71c9d
Identifiant interne : DIB-26-42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht - Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des levés topographiques, levé de bâtiment, contrôle, constitution nuage de points 3D et orthophotographie - relevé drone
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cec
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 17:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Détection et géoréférencement de réseaux
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant la détection et géoréférencement de réseaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cec
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 17:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux fonciers
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux fonciers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cec
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 17:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Relevé bathymétrique
Description : Accord-cadre à marchés subséquents concernant des relevés bathymétriques
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Le Cotentin
Ville : Cec
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 17:00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B80971D-9AC2-2EAB-06653212302B7D16
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : CASTELEIN Christèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 4B80975A-C56E-419C-29FC339E402E7461
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : abf10ec4-6948-47c8-8987-1515b984a8a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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