49850 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 16 t-esubm 16 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 49850 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-14+02:00 Chartes et labels en lien avec le Plu 2026-E0268m TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4B89AB4E-D316-9263-F1A0FB3208663EF0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bordeaux-metropole.fr ORG-0002 Bordeaux Métropole Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33045 FRI12 FRA 80187 CAZENAVE Thomas Président de Bordeaux Métropole 0556998484 dacp@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 4B89AB76-DE11-3BF0-18CE36C5756302D9 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 4B89ABA3-0986-FB95-BC33F70AE23A033E 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 4B89ABBF-A54F-FA13-E848456AACDFF17C 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 UNE FABRIQUE DE LA VILLE 57 rue Turbigo Paris 13 75013 FR101 FRA 1773017-1-0-1 o.subileau@fabriqueville.fr UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e35d4d6a-732b-4a8c-8c52-21ec9540327f 1ee09735-ef5b-40b3-87f2-137ad933e57b 2026-10-14+02:00 16:11:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2025-LAM-0003 Chartes et labels en lien avec le PLU Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme services La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis 79311000 79311000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre per-exa 30 price Prix ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 true false none none S-PF-1773017 Chartes et labels en lien avec le PLU Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme services 79311000 79311000 2026-05-04+02:00 6 2000-01-01Z 26-99760 26-10611 3.2.5 Bordeaux Métropole UNE FABRIQUE DE LA VILLE 2026-10-16 2027-01-11 118 Etude 274 Prestations de services 33 Chartes et labels en lien avec le PLU Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99760 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-99760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Chartes et labels en lien avec le PLU
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme
Identifiant de la procédure : 1ee09735-ef5b-40b3-87f2-137ad933e57b
Identifiant interne : 2025-LAM-0003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Chartes et labels en lien avec le PLU
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de travaux préparatoires de la révision prescrite par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole du 6 juin 2025, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à un prestataire qui aura la charge de recenser l'ensemble de ces chartes, guides et labels existants sur son territoire, qui peuvent influer sur la forme urbaine et le paysage en général via leurs dispositions relevant du domaine de l'urbanisme, d'analyser leur contenu et l'usage qui en est fait, et leur articulation avec le PLU3.1 et l'opportunité d'intégrer certains éléments dans le document d'urbanisme
Identifiant interne : S-PF-1773017
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 49,850 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 49,850 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-E0268m
Titre : Chartes et labels en lien avec le Plu
Date de conclusion du marché : 14/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B89AB4E-D316-9263-F1A0FB3208663EF0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CAZENAVE Thomas
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556998484
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4B89AB76-DE11-3BF0-18CE36C5756302D9
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4B89ABA3-0986-FB95-BC33F70AE23A033E
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4B89ABBF-A54F-FA13-E848456AACDFF17C
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1773017-1-0-1
Adresse postale : 57 rue Turbigo
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : o.subileau@fabriqueville.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e35d4d6a-732b-4a8c-8c52-21ec9540327f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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