16 https://marchespublics.paysdelaloire.fr ORG-0001 Région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire Nantes 44966 FRG01 FRA 23440003400026 Service commande publique et stratégie d'achat +33 228205838 demandedce@paysdelaloire.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 2.3 eforms-sdk-1.13 9e58b161-3f2c-44c0-91b6-4881b779970a a3ad34fb-1cc3-46c8-ac4c-446cafbf9a95 2026-10-14+02:00 16:28:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false DCOM210-202660246 MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION services 79810000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 12:00:00+02:00 false 0 fa-wo-rc none DCOM210-202660246 MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION Edité auparavant mensuellement pour une diffusion toutes boites aux lettres sur l’ensemble du territoire régional (2 millions d’exemplaires environ à ce jour), la Région a fait évoluer son magazine régional. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, l’impression et la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 Mise en page Lot 2 Impression Lot 3 Diffusion Le présent accord-cadre a pour objet l’impression du magazine trimestriel de la Région composé de 50 pages (périodicité et format à date pouvant évoluer) Le présent CCP concerne uniquement le lot 2. L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimum : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximum : 10 numéros par période de 12 mois. Important : Le titulaire ne pourra pas conditionner ses livraisons à un minimum de commandes. services true 79810000 FRG01 FRA FRG02 FRA FRG03 FRA FRG04 FRA FRG05 FRA 12 3 L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. 26-99780 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2026-10-16 2026-11-19T12:00:00+02:00 2026-11-19 160 Impression 44 49 53 72 85 MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION Avis de marché - Avis n° 26-99780 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-99780
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Description : MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Identifiant de la procédure : a3ad34fb-1cc3-46c8-ac4c-446cafbf9a95
Identifiant interne : DCOM210-202660246
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Description : Edité auparavant mensuellement pour une diffusion toutes boites aux lettres sur l’ensemble du territoire régional (2 millions d’exemplaires environ à ce jour), la Région a fait évoluer son magazine régional. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, l’impression et la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 Mise en page Lot 2 Impression Lot 3 Diffusion Le présent accord-cadre a pour objet l’impression du magazine trimestriel de la Région composé de 50 pages (périodicité et format à date pouvant évoluer) Le présent CCP concerne uniquement le lot 2. L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimum : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximum : 10 numéros par période de 12 mois. Important : Le titulaire ne pourra pas conditionner ses livraisons à un minimum de commandes.
Identifiant interne : DCOM210-202660246
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511607?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres : Région des Pays de la Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33 228205838
Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e58b161-3f2c-44c0-91b6-4881b779970a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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