16 https://www.creusot-montceau.org ORG-0001 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau Château de la Verrerie LE CREUSOT 71206 FRC13 FRA 24710029000011 Service Marchés Publics +33 385775150 marches.publics@creusot-montceau.org http://www.sagace.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon greffe.ta-dijon@juradm.fr DIJON 21016 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.13 a7426679-0d33-43e6-bd86-c838096dddb3 954a479b-eb04-43fc-b5ef-75d321615a0b 2026-10-14+02:00 16:28:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26034PRP 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire works Déroulement de la consultation La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les candidats sont informés que l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes : 1. Publication de l’avis de marché, 2. Remise des candidatures, 3. Analyse des candidatures, 4. Les modalités de remise des offres seront précisées au stade des offres. Modalités pratiques : La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre (prix, délais d’interventions, méthodologie, qualité…..). Les négociations se dérouleront exclusivement en présentiel. Celles-ci se dérouleront en février 2027. 28000000 45232410 45232130 45232411 FRC13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true false 1 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true true ORG-0001 ORG-0001 https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true true 2026-11-04+01:00 12:00:00+02:00 2026-10-27+01:00 12:00:00+02:00 false 3 false 1 fa-wo-rc none 0 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire works certaines opérations de travaux peuvent être éligibles à une subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. true 45232410 45232130 45232411 FRC13 FRA 12 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. 26-99781 3.2.5 Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 2026-10-16 2026-11-04 18 Assainissement 71 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire Avis de marché - Avis n° 26-99781 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-99781
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Description : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Identifiant de la procédure : 954a479b-eb04-43fc-b5ef-75d321615a0b
Identifiant interne : 26034PRP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Déroulement de la consultation La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Les candidats sont informés que l’entité adjudicatrice se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les grandes étapes de la procédure de passation sont les suivantes : 1. Publication de l’avis de marché, 2. Remise des candidatures, 3. Analyse des candidatures, 4. Les modalités de remise des offres seront précisées au stade des offres. Modalités pratiques : La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre (prix, délais d’interventions, méthodologie, qualité…..). Les négociations se dérouleront exclusivement en présentiel. Celles-ci se dérouleront en février 2027.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Description : 26034PRP - Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Travaux sur les réseaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : certaines opérations de travaux peuvent être éligibles à une subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le Maître d’ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695446?orgAcronyme=i1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie
Ville : LE CREUSOT
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone : +33 385775150
Adresse internet : https://www.creusot-montceau.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7426679-0d33-43e6-bd86-c838096dddb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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