16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4DA47A09-E2FE-2EC3-8432AAB2D30FD2E5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.gironde.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 Bordeaux 33074 FRI12 FRA 1665 GLEYZE Jean-Luc Président du Conseil départemental 0556993333 dgasg-d2asj-scp@gironde.fr ORG-0003 Conseil Départemental de la Gironde Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 4DA47A59-E994-9BAB-026869FDC0FCAFD3 Mr le Président du Conseil Départemental 0556993333 marches-publics@gironde.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 4DA47A69-E811-B7FB-C2369E3D5AC2D90B 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0a4050ce-39c4-46ff-a5ee-dac79298702e 48b4593a-b423-4478-8454-b1a3b1c9a2b5 2026-10-14+02:00 17:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-publics.gironde.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0167 Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413 Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique supplies Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères : Prix 70 % Délai de livraison proposé par le candidat (15%) La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt) - Les fiches d'homologation des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fhom) - Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fds) 09134200 09132100 09134000 FRI12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1889304 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889304 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889304 4 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-19+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-20+01:00 09:00:00+01:00 Département de la Gironde false 1 fa-wo-rc none F-PF-1889304 Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413 Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique supplies other other 09134200 09132100 09134000 Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux 33074 FRI12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle 26-99817 3.2.5 Conseil Départemental de la Gironde 2026-10-16 2026-11-19T16:00:00+01:00 2026-11-19 52 Carburant, hydrocarbure 274 Prestations de services 33 Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413 Avis de marché - Avis n° 26-99817 du 14/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-99817
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 48b4593a-b423-4478-8454-b1a3b1c9a2b5
Identifiant interne : 2026-0167
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Critères : Prix 70 % Délai de livraison proposé par le candidat (15%) La valeur environnementale de l'offre (15%) appréciée au regard de la démarche d'amélioration continue de l'impact des livraisons Pièces constituant l 'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae) - Le bordereau de prix unitaires (fichier nommé Bpu) complété en intégralité, - Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) - Le cadre de réponse mémoire technique (fichier nommé Cmt) - Les fiches d'homologation des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fhom) - Les fiches de données de sécurité des produits figurant aux Bpu (fichier nommé Fds)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules et engins du Parc Routier Départemental et les centres d'exploitation du Département réf 2413
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : La fourniture et la livraison de carburants en vrac sur le site du Parc Routier Départemental à Bordeaux et, sur les différents Centres d'Exploitation répartis sur l'ensemble du département de la Gironde. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé pour chaque période d'exécution à 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'insertion sociale en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1889304
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an) jusqu' au 31 décembre 2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030. Le contrat pourra également être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période contractuelle
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889304
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889304
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 09:00
Lieu : Département de la Gironde
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Gironde
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DA47A09-E2FE-2EC3-8432AAB2D30FD2E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 1665
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 4DA47A59-E994-9BAB-026869FDC0FCAFD3
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Président du Conseil Départemental
Adresse électronique : marches-publics@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 4DA47A69-E811-B7FB-C2369E3D5AC2D90B
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0a4050ce-39c4-46ff-a5ee-dac79298702e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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