64240062.22 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 64240062.22 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-08+02:00 Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées 25ru052 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4DA83D36-E0CF-243B-E776A78435B73433 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglopole.fr/ ORG-0002 Sète agglopôle Méditerranée 600 4, avenue d'Aigues Frontignan 34110 FRJ13 FRA 48502 Directeur le 0467464741 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 4DA83D69-A6BE-1710-6A50082EDF9A78EC 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 URBASER ENVIRONNEMENT 1140 Av Albert Einstein Montpellier 34000 FRJ13 FRA 1728295-1-0-1 UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e933ff6e-45b2-4c62-81ef-59aa38f39a89 6930c1b2-ff00-4c66-bb5d-22e82faff890 2026-10-14+02:00 17:10:43+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.agglopole.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false 25RU052/MR Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché intègre une variante autorisée et des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont rémunérées, selon leur nature, par application de prix forfaitaires fixés dans les documents financiers du marché et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Le montant total indiqué est un montant prévisionnel intégrant la tranche ferme, les tranches optionnelles et la Pse sur la durée du contrat hors prestations ponctuelles 90511200 90511200 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Performance per-exa 25 quality Valeur technique per-exa 45 price Prix des prestations Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale ORG-0003 true false none none S-PF-1728295 Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché intègre une variante autorisée et des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other other 90511200 90511200 2027-01-01+01:00 96 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-99826 25-128715 3.2.5 Sète agglopôle Méditerranée URBASER ENVIRONNEMENT 2026-10-16 2027-01-11 404 Déchets non ménagers (prestations) 249 Ordures ménagères (prestations) 34 Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-99826 du 14/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-99826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché intègre une variante autorisée et des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 6930c1b2-ff00-4c66-bb5d-22e82faff890
Identifiant interne : 25RU052/MR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont rémunérées, selon leur nature, par application de prix forfaitaires fixés dans les documents financiers du marché et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Le montant total indiqué est un montant prévisionnel intégrant la tranche ferme, les tranches optionnelles et la Pse sur la durée du contrat hors prestations ponctuelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le marché intègre une variante autorisée et des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1728295
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 64,240,062.22 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 64,240,062.22 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ru052
Titre : Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations associées
Date de conclusion du marché : 08/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4DA83D36-E0CF-243B-E776A78435B73433
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 48502
Adresse postale : 4, avenue d'Aigues
Ville : Frontignan
Code postal : 34110
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Directeur le
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467464741
Adresse internet : http://www.agglopole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.agglopole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4DA83D69-A6BE-1710-6A50082EDF9A78EC
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : URBASER ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1728295-1-0-1
Adresse postale : 1140 Av Albert Einstein
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e933ff6e-45b2-4c62-81ef-59aa38f39a89 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
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L’essentiel du marché

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